Pour faire suite à votre article sur la fin de la première tranche de la ZAC du centre et à la décision de recourir de façon plus systématique au droit de préemption urbain, il me paraitrait utile si ce n’est déjà fait, d’instituer la taxe forfaitaire sur les terrains nouvellement constructibles (Loi ENL de juillet 2006). Cette taxe sur le gain de la vente d’un terrain réalisé par le propriétaire du fait de son classement par le PLU est égale à 10% d’un montant égal aux 2/3 du prix de cession du terrain. Il me semble qu’il s’agit ici d’un moindre mal. N’oublions pas que le fait de posséder un terrain (souvent fruit de l’histoire familiale), n’est qu’une rente de situation par définition injuste qui coûte cher aux communes volontaristes garantes de l’intérêt général communal et intercommunal. Voilà donc un bon début de participation, certes forcée, des propriétaires fonciers...
Taxe sur les terrains à bâtir
Pour faire suite à votre article sur la fin de la première tranche de la ZAC du centre et à la décision de recourir de façon plus systématique au droit de préemption urbain, il me paraitrait utile si ce n’est déjà fait, d’instituer la taxe forfaitaire sur les terrains nouvellement constructibles (Loi ENL de juillet 2006). Cette taxe sur le gain de la vente d’un terrain réalisé par le propriétaire du fait de son classement par le PLU est égale à 10% d’un montant égal aux 2/3 du prix de cession du terrain. Il me semble qu’il s’agit ici d’un moindre mal. N’oublions pas que le fait de posséder un terrain (souvent fruit de l’histoire familiale), n’est qu’une rente de situation par définition injuste qui coûte cher aux communes volontaristes garantes de l’intérêt général communal et intercommunal. Voilà donc un bon début de participation, certes forcée, des propriétaires fonciers...