Conférence débat de Yves Lebahy, Président de l’Association des Géographes de Bretagne.
« Penser autrement notre façon de vivre : habiter, travailler, se déplacer, vie sociale et culturelle »
Lieu : Salle Alan Meur
La question du logement
Vrais problèmes, fausses solutions....
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La fièvre immobilière, après des poussées brûlantes, est retombée : les prix du neuf et de l’ancien redescendent, les loyers restent encore élevés, mais tendent à s’assagir. Les terrains à bâtir restent sans preneur ; les chantiers de lotissement sont au point mort. Pourquoi faudrait-il alors que la municipalité ou plus généralement, les acteurs publics, continuent de s’en préoccuper ? Pourquoi parler encore de ZAC, de préemption et autres sujets qui fâchent, s’il est plus simple de laisser faire la main invisible du marché ?
Un plan départemental de l’habitat
Le conseil général et la préfecture du Morbihan viennent d’élaborer conjointement un plan départemental de l’habitat, qui a été approuvé à l’unanimité de l’assemblée départementale. La réflexion part de plusieurs constats, et d’abord de l’accroissement de la population constatée à travers les recensements et prévue par les extrapolations statistiques de l’INSEE. Le Morbihan accueille de nouveaux habitants, des retraités, mais aussi de jeunes foyers actifs avec des enfants. L’espérance de vie s’accroît, nous vivons de plus en plus vieux. Le nombre d’habitants par logement diminue : personnes vivant seules, décohabitation des jeunes, séparation des couples, familles monoparentales. Tout cela concourt à accroître le besoin en logements.
Le pays de Questembert, la commune elle-même, n’échappent pas à cette tendance, comme l’a montré l’étude de l’INSEE : l’accroissement annuel de la population communale dépasse les 2%. Et notre commune est confrontée aux mêmes problématiques : allongement de la vie, vieillissement global, moins de personnes par logements, etc.
Les réponses départementales... et celles qui s’imposent à nous.
Le plan départemental souligne la nécessité absolue de continuer à « produire du logement », et au vu des ressources des Morbihannais, du logement pas trop cher : plus de 70 % des ménages ont des revenus inférieurs au plafond qui donne accès au logement social. Le PDH, avec des variantes locales, prévoit des actions aux multiples facettes ; construction neuve en accession et en location, dans le parc privé ou dans le parc social, rénovation de l’existant, habitats adaptés aux personnes âgées, en tenant compte du handicap et de la dépendance.
Aux contraintes statistiques du nombre, il faut ajouter une réflexion sur la mobilité : comment se déplacer pour le travail et pour les services ? et sur les coûts énergétiques des déplacements et du chauffage.
Le foncier, une ressource de plus en plus rare
Le temps est bien révolu du pavillon individuel sur la parcelle de 1500 m², avatar du rêve de la gentilhommière au milieu de son parc. Il n’est plus possible aujourd’hui de dévorer les terres agricoles : la surproduction d’aujourd’hui ne masque plus le risque de la pénurie, le rêve industriel du hors-sol détaché de toute attache à la terre nourricière s’évanouit. Les communes sont invitées fermement dans leur PLU à restreindre la consommation de l’espace naturel et donc à densifier sur les espaces disponibles. Ce ne sera plus 10 logements à l’hectare, mais 15 ou 20, sinon plus.
Des outils pour la maîtrise foncière
Au delà du PLU, outil de base pour la maîtrise foncière, avec les inconvénients qu’on connaît (le terrain classé constructible vaut beaucoup plus que le terrain agricole), les communes peuvent exercer le droit de préemption avec révision du prix, elles peuvent créer des zones d’aménagement concerté (des ZAC) qui, après déclaration préfectorale d’utilité publique, permettent d’aller à l’expropriation, elles peuvent créer des ZAD, des zones d’aménagement différé qui gèlent les terrains pour 15 ans. Le plan départemental de l’habitat qui, ne l’oublions pas, a été voté à l’initiative de la majorité départementale et adopté à l’unanimité, incite les élus à utiliser toute la panoplie de ces outils de maîtrise foncière. De plus, après des années de blocage par le gouvernement, la région dispose d’un Etablissement public foncier d’Etat qui peut se substituer aux communes pour acheter des terrains à aménager. Cet EPF régional était attendu et le président JF Kerguéris avait déclaré que, s’il ne se faisait pas à l’échelon régional, le département devrait s’engager dans cette démarche d’établissement public foncier.
Vous avez compris que j’approuve pleinement le plan départemental de l’habitat que je tâche d’appliquer localement malgré des oppositions surprenantes. Et je regrette dans le même mouvement que tous les acteurs qui s’engagent dans cette direction ne puissent pas bénéficier de ressources publiques pour mettre en oeuvre concrètement les solutions qui s’imposent.
Le social ou l’investisseur et le rentier
Pour appuyer le secteur de l’immobilier, la construction et l’offre locative privée, le gouvernement a privilégié les avantages fiscaux pour les investisseurs privés, sans aucune contrepartie sociale. Avec un coût pour le budget de l’Etat qui vient plomber les déficits publics. Après le « Robien », dont la fondation Abbé Pierre disait qu’il aurait permis de financer 300000 logements sociaux, est venu le Scellier encore plus coûteux pour l’Etat.
Un rapport parlementaire annexé au projet de loi de finances 2010 montre très clairement les effets pervers... (ou prévus et choisis ?)
L’aide fiscale à un logement Robien de trois pièces et 65 mètres carrés s’élève à environ 16 000 euros. Le rapport trouve ce moyen « efficace pour susciter le supplément de production de logements neufs, favoriser l’augmentation de l’offre de logements locatifs », mais considère « qu’il ne contribue, en revanche, pas à la production de logements à loyer modéré ».
Quant au dernier-né de ces dispositifs, baptisé Scellier du nom du parlementaire auteur de l’amendement, il crève carrément les plafonds. La seule génération des 51 000 logements Scellier et Scellier intermédiaire, créés en 2009, coûtera à l’Etat 2,8 milliards d’euros, en valeur actualisée, sur la période 2010-2025, soit environ 60 000 euros par logement.
N’est-ce pas ce qu’on pourrait appeler la redistribution à l’envers ?
Des logements aidés, mais souvent mal placés, et parfois médiocres
Le PDH insiste sur la nécessité de répondre aux besoins au plus près des territoires et
sur la qualité technique et environnementale à rechercher dans nos programmes d’habitat, Le rapport de Gilles Carrez affirme que les dispositifs d’aides à l’investissement sont loin d’atteindre ces objectifs. On a construit des logements à peu près n’importe où ...« conduisant des investisseurs à des déconvenues, en raison des difficultés de location ». Et Gilles Carrez estime que 20 % des logements Robien-Scellier ne remplissent même pas les exigences de la réglementation thermique, en vigueur depuis 2005. On produit donc des logements trop chers pour les locataires, pas toujours bien situés et en totale contradiction avec les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement....
Etonnez-vous après que ces logements puissent rester vides. Quant aux investisseurs qui se rêvaient rentiers, ils peinent à trouver des locataires et, quand ils chercheront à revendre leur bien, ils découvriront que leur valeur est plombée par leur médiocres performances thermiques.
Publié le vendredi 29 janvier 2010, par .
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2010
La question du logement
Messages
1. La question du logement, 31 janvier 2010, 23:52
un article très clair qui montre bien la différence entre une politique ultra-libérale de droite et la nécessité d’une politique de répartition de la richesse et meme interpellant la question de la dignité humaine quand on parle du logement.
Gageons qu’il sera possible à appliquer aussi bien dans le PLU qu’avec les deniers dont disposent la commune et la communauté de communes (largement attaqué par l’Etat).
Et qu’il sera compris de la plupart des citoyens questembertois.
Les exclus étant trop souvent minoritaire et sans-voix, en particulier les jeunes sur la question du logement.
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2. La question du logement, 2 février 2010, 21:18
L’article sur le logement fait apparaitre différents modes de financements et d’aides diverses.Dans un monde idyllique nous pourrions nous poser la question sur la réalité économique de la transhumance quotidienne entre la région de Questembert et celle de vannes . Que de dépenses de pays « riche ».
La plupart des actifs du pays de vannes n’habite pas dans une commune proche de leur emploi . Le coût prohibitif du mètre carré rejette les primo accédants
aux limites de la communauté d’agglomération ,vidant ainsi les écoles et concentrant les hauts revenus autour de la bande cotière.A l opposé nous constatons une augmentation de la population , de nos effectifs scolaires , d’un accroissement du nombre de véhicules sur nos routes et, malgré tout une certaine désertification de notre centre ville .
N’est il pas temps de repenser l’aménagement du territoire en redistrbuant les sources d’emplois pour permettre l’économie de trajets (domicile boulot )et d’apprecier un peu plus notre belle campagne ?
Dans tout notre sandwich administratif(état,région ,département,pays,communauté ...)
Qui coordonne l’amenagement et le bien Ëtre de la population ?
j louis le maléfan
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1. La question du logement, 8 février 2010, 21:41, par RB
Oui, je suis d’accord, ce sont des dépenses de pays riches... qui s’imposent aux plus pauvres ! comme vous le dites, cette « migration pendulaire » comme on dit est imposée à ceux qui ne peuvent pas se loger auprès de leur emploi ; mais l’hôpital de Vannes peut-il être situé ailleurs que dans la grande ville ?
le drame c’est que moins vous avez de moyens, plus vous devez vous éloignez de votre emploi.
cela s’aggravera encore si le prix du carburant augmente : double peine (sans compter la taxe carbone qui va revenir aussitôt après les régionales
et pour ceux qui ont bâti loin des centres, leur patrimoine sera encore dévalué du fait de l’augmentation du prix des carburants ;
qui planifie ? l’Etat essayait à une époque, avant le grand renoncement libéral, mais comme dit lionel, l’Etat ne peut pas tout !!!!!!!!!
la Région qui vient d’obtenir la création de l’Etablissement public foncier régional, après bien des retards dus à méhaignerie et goulard (et la préfète malgorne)
le département qui a défini un plan départemental de l’habitat, mais il compte surtout sur les communes et les communautés pour le mettre en oeuvre
les communes qui font des lotissements, des ZAC, mais vous avez vu qu’à Elven, comme à Questembert, les oppositions sont vives.
Alors des emplois au plus près des populations ?oui mais il faut une décision des entrepreneurs, il faut que les habitants acceptent les entreprises parfois sources de nuisances réelles ou imaginaires. Un exemple à questembert, les amis du conseiller général avaient monté une pétition contre l’extension de la zone de kervault ; c’était en 2001.
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3. La question du logement, 6 février 2010, 17:00, par Catho
Votre réflexion, et aussi les deux commentaires de vos lecteurs, fait bien le lien entre la situation locale (Questembert, Pays de Vannes en gros) et la question générale du logement, de la dignité que confère le fait d’avoir un logement à soi. Un logement à soi n’est pas forcément un logement dont on est propriétaire : la propagande électorale de Sarkozy promettant une « France de propriétaires » est un piège. Pour élargir à nouveau le débat, pour souligner l’autre imposture sarkozienne qu’est la loi « Droit au logement, » je vous invite à lire le rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement. Il vient de sortir, il est disponible gratuitement sur internet, et on peut le commander gratuitement si on veut l’avoir sous forme de livre.
Voir ici une présentation sur le site de La Croix
En quelques mots :
900 000
C’est le nombre de logements manquants dans l’Hexagone en fin d’année 2009 par rapport à la demande, soit 100 000 de plus qu’à la fin 2008,
La crise du logement s’est aggravée en 2009 sous l’effet de la crise économique et touche dix millions
de personnes à des degrés divers.
Voir en ligne : Le site de la Fondation Abbé Pierre
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1. La question du logement : tromperies du secrétaire d’ Etat, 9 février 2010, 17:09, par Claude
Suite au rapport accablant de la fondation abbé Pierre, le secrétaire d’Etat a fait de la « com » .
Tromperie sur les 140 000 logements sociaux qui doivent être construits en 2010 parce qu’il n’est pas possible de construire des logements sociaux, c’est-à -dire avec des loyers suffisamment bas, sans aide à la pierre conséquente. Or l’aide à la pierre prévue dans le budget de l’Etat est en baisse.
De plus, les prévisions font la part belle aux logements à loyer intermédiaire de type PLS moins couteux pour la puissance publique alors que les trois quarts des demandes se situent dans des niveaux de ressources beaucoup plus bas.
Tromperie sur les 4,7 milliards d’euros pour le logement : l’essentiel des sommes annoncées sont des allègements fiscaux automatiques, qui existent depuis longtemps pour les logements sociaux.
Ces exonérations fiscales étant directement proportionnelles au nombre de logements construits, plus Mr Apparu annonce un nombre important de logements plus il gonfle artificiellement les exonérations : comme il n’y aura pas 150 000 logements réalisés ces 4,7 milliards d’euros sont absurdes et mensongers !
Alors, puisque le secrétaire d’Etat veut se placer sur ce terrain ,qu’il fasse un bilan rigoureux des « dépenses fiscales publiques » consacrées à la construction de logements sociaux mais aussi des « recettes » induites tant en TVA qu’en Foncier Bâti.
Le rapport de la fondation abbé Pierre montre que les recettes, en la matière, équilibrent les dépenses, voire s’avèrent supérieures.
Comparons les dépenses publiques et les recettes générées par le logement social !
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4. La question du logement, 9 février 2010, 07:26, par Gendron
Ne pas oublier les attentes, les rêves, des gens : la petite maison, même très petite, même médiocre en qualité, même au bout du monde, ça fait rêver. et si possible en propriété, ou alors en locatif privé, parce que le locatif social a une mauvaise image ;
pourtant, on voit bien que les copropriétés peuvent finir très mal : dans les banlieus, les bâtiments les plus dégradés sont les copropriété, et pas les HLM.
mais que peut-on contre les rêves ? surtout quand ils sont entretenus par la propagande officielle et relayés au niveau local
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5. La question du logement, 18 février 2010, 13:28
y a aussi ça :
Voir en ligne : Le 1% logement expliqué par Jeudi Noir
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6. La question du logement, 18 février 2010, 23:19, par Penmarc’h
Eh oui on parle des élections régionales en ce moment.
la Région Bretagne a voulu se doter comme beaucoup d’autres régions d’un Etablissement Public Foncier pour intervenir sur le marché foncier, aider les communes ou communautés à maîtriser le marché. Sur le principe, presque tout le monde était d’accord, sauf en Bretagne, les maires de Vitré et de Vannes, bien relayés au plus haut niveau de l’Etat. Pour le maire de Vannes, ses relations avec Sarkozy se sont gâtées depuis. Il n’empêche : avec l’appui de la préfète, ils ont réussi à retarder jusqu’à l’année dernière la signature du décret de création de l’EPF.
Voilà des choses qu’il faut savoir : Le Drian agit, ses adversaires tentent de bloquer l’action.
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7. Je trouve le « Naïf du 56230 » trés sévère ..., 3 mars 2010, 14:53
Je cite : « En représentation permanente, il apprécie par dessus tout, ces spectacles oratoires. Ces victoires dérisoires ...Ces triomphes illusoires. »
Oui je trouve vraiment l’anonyme Naïf très sévère avec notre Président ! La sarkozie n’a rien à voir avec cela.... quoique, il apparaît que là où il faudrait tenter de convaincre, elle manipule ; la communication prend le pas sur la pédagogie, le monologue sur la discussion.
Depuis deux ans et demie, nous avons davantage l’impression de vivre au sein d’une vaste entreprise politique au service d’un homme, pour entretenir son image, servir ses intérêts et assurer son maintien.
Force est de constater que les résultats ne sont pas foncièrement au rendez-vous. C’est heureux.
Reste que personne, et surtout pas les français, n’a d’intérêt à voir le débat politique ramené à ce niveau et la question de la gestion de l’intérêt général capturé par un petit groupe qui ne rend compte qu’au travers de campagnes de communication savamment orchestrées.
Il me semble que pratiquer la vie politique, se présenter à une élection, rendre des comptes en tant qu’élus ; tout cela nécessite de convaincre, de discuter, de concerter.
Continuez, « Monsieur Le Maire »
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8. La question du logement, 3 mars 2010, 20:47, par RIM bb
’Densifier disait aussi le président et pour lui c’était à n’importe quel prix.
Meme sur les zones inondables...]
Oui c’était évidemment avant la catastrophes de ce week-end.
à voir ici
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1. La question du logement, 4 mars 2010, 12:22
Je vient d’écouter le passage du dicours du président :
1/ ce discours concerne exclusivement le Grand Paris
2/ le commentaire du président est : « Rendre constructif les zones inondables mais par des batiments adaptés à l’environnement et aux risques »
Ou est le problème avec ce commentaire, par exemple le Japon construit depuis des années sur des zones sysmiques mais avec des batiments adaptés à cet environnement sysmique et avec des normes anti-sysmique. On n’est pas plus bêtes que des japonnais.
Quand à faire un lien entre ce discours et la tempête de ce week-end, arretons un peu la démagogie, avec ou sans discours du président Sarkorzy, les coefficients de marée auraient été les mêmes, la force de vent aussi, les dégats aussi et malheuresements les victimes aussi
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2. La question du logement, 5 mars 2010, 18:03, par le Pere Siffleur
Oui arrêtons la démagogie, qui consiste à dire un jour qu’il faut déréglementer, réduire les contraintes d’urbanisme... etc à dire le lendemain ou quelques temps qu’il faut de la régulation.
Bien sûr, Sarkozy n’est pas responsable de la tempête ni du malheur des gens éprouvé par cette catastrophe.
Mais c’est lui qui annonçait les crédits hypothécaires rechargeables (les subprimes !) dans sa campagne électorale ; c’est lui qui décide l’exonération des charges supplémentaires : moins de recettes pour la sécu et moins d’emplois (et plus de bénéf pour les potes du CAC 40 et du Fouquet’s)
lui qui parle de moraliser le capitalisme et qui fait donner la Caisse d’épargne et la Banque pop à son copain Pérol, Edf à Veolia et Proglio...
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3. La question du logement, les réponses libérales, 6 mars 2010, 10:25, par libenaute
Grand Paris ou pas, libéral, à coup sûr
Oui, dans ce discours, Nicolas Sarkozy s’exprime sur la question du Grand Paris, dont les enjeux urbanistiques ne sont évidemment pas comparables à ceux du littoral atlantique. D’autre part, la fin de la phrase, qui a parfois été coupée, apporte une nuance non négligeable au propos : il suggère bien de « rendre constructible les zones inondables », mais « pour des bâtiments adaptés à l’environnement et au risque... ».
Reste que ce discours d’avril 2009 témoigne très clairement d’une « philosophie de l’urbanisme » extrêmement libérale. Nicolas Sarkozy prône la dérèglementation : « Il faut construire d’avantage pour résorber la demande (...) L’obstacle n’est pas dans la rareté du foncier, il est dans la façon dont on le gère », explique-t-il.
Il propose, en outre, de doubler la construction de logements en Ile-de-France, et ajoute que pour y arriver, « il faut changer nos procédures, notre façon d’appliquer le droit, sortir du respect passif d’une règlementation de plus en plus pesante, non pour laisser le champ libre au marché mais pour que la ville vive, respire, évolue, se développe en respectant des règles fortes, compréhensibles, efficaces, écologiques. »
« Le problème c’est la réglementation » résume-t-il. Manifestement, le bilan effroyable de la tempête a fait évoluer son discours. Un peu de la même façon que la crise financière a transformé le très libéral candidat Sarkozy en un président ardent défenseur de l’intervention de l’Etat dans l’économie.
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