D’où vient ce chiffre de 30 % ?

Les réponses données au conseil municipal étaient très vagues, ce qui ne surprendra personne, et d’ailleurs, plusieurs élus de la majorité se sont abstenus lors du vote. Au conseil communautaire, le VP aux finances a affirmé, avec l’autorité de celui qui sait, que c’était bien 30 % de baisse de la DGF. Précision intéressante, la DGF (dotation globale de fonctionnement) représente la plus grande part des dotations d’Etat aux Collectivités, mais ce n’est qu’une part. Or le texte de la motion proposée dit littéralement : « 30 % de baisse de nos dotations. » Eh bien, prenons la calculette. Si l’on rapporte la baisse qui atteindra 11 milliards d’euros en 2017, au terme d’un effort constant de 3 ans, à l’enveloppe totale des dotations 2014 (ce qu’on appelle l’enveloppe normée) soit 47 milliards d’euros, cela fait 23 %, et pas 30 % ! Même si, par un artifice, on rapporte cette baisse globale à la seule DGF 2014 (40Mds €), cela ne fait encore que 27 %... pas 30 ! L’effort demandé est très important et tous les élus auraient sans doute accepté de mandater leurs représentants à l’AMF pour faire pression sur le gouvernement et obtenir des allègements.

Mais à quelques semaines du renouvellement d’une partie du Sénat, et aussi dans la préparation de l’élection du futur président de l’association des maires de France, il fallait bien faire peur et monter les élus de base contre le gouvernement.
Car la motion passe sous silence les dispositifs de répartition de l’effort demandé et les mécanismes de péréquation qui sont en place ! Si la DGF baisse, la Dotation de Solidarité Rurale et la Dotation Nationale de Péréquation augmentent ; d’autre part, les communautés moins riches bénéficient du FPIC (fonds de péréquation intercommunal) mis en place par le gouvernement précédent et dont le montant s’accroît fortement. La Communauté avait reçu 114K€ en 2012, puis 274 K€ en 2013. Le FPIC passe à 425 K€ en 2014, et il devrait encore augmenter significativement en 2015 et en 2016. Très concrètement, pour la commune de Questembert, le montant total des dotations (DGF, DSR, DNP) s’élevait à 1670 K€ en 2013 et à 1667K€ en 2014, compte non tenu du reversement de la part de FPIC par la Communauté (57 K€). Voilà un simple exemple qui montre que si l’effort global est important, la répartition nous est plutôt favorable et met un peu plus de justice dans le partage des dotations.

Pas de raison de crier au loup

Sur le sujet strict de la baisse des dotations, nous n’avons donc pas trop de raison de crier au loup ! Le reste de la motion proposée au vote aurait dû conduire la majorité à refuser de la voter. En effet, du fait de la gestion de la municipalité précédente, la « rigidité des charges » n’a rien de dramatique : par exemple, la part des charges de personnel est inférieure à la moyenne de la strate. De ce fait la commune a pu maintenir un bon niveau d’investissement et de services.

Enfin, il y avait quelque chose de surréaliste à voir la majorité d’aujourd’hui affirmer avec la motion que « les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. » Car ils ne sont pas gênés pour reprendre à leur compte, en les amplifiant et en les déformant, toutes ces attaques. Mais ça, c’était avant...

Un graphique bien clair

Des liens pour compléter

sur le site de l’ARF (Association des Régions de France) : http://www.arf.asso.fr/2014/04/bais...

dans la revue le Courrier des Maires : http://www.courrierdesmaires.fr/234...

un rapport du Sénat pour une vue plus globale : http://www.senat.fr/rap/a13-162-18/...