Taxe sur les enseignes : apaisement après le compromis
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Après les discussions du samedi 3 mars, où la mairie avait fait ses premières propositions, les représentants et les élus, comme convenu, se sont rencontrés à nouveau vendredi 9 mars après-midi. Les échanges constructifs ont permis d’aboutir à un compromis qui a satisfait les deux parties.
Les négociations ont eu lieu dans un climat cordial. Pendant une heure, la délégation de commerçants et d’artisans et les élus ont confronté fermement leurs points de vue, en reconnaissant chacun qu’il fallait sortir de ce conflit rapidement car il nuit à l’image de la commune et de ses forces vives.
Finalement, une mesure a satisfait l’ensemble des participants, à savoir l’exonération totale des surfaces non scellées au sol dont la surface est inférieure à 12 m2. Cette mesure s’appliquera dès 2013. En effet, les délibérations fixant les tarifs et les exonérations doivent être prises avant le 1er juillet, pour une application l’année suivante.Le maire s’est engagé à inscrire à l’ordre du jour du conseil du mois de juin cette proposition.
Des mesures favorables
Evidemment, les engagements pris dès la première discusion, seront tenus. Ainsi, les surfaces inférieures à 7 m2 seront totalement exonérées au moins jusqu’en 2014. En 2012, les surfaces prises en compte pour la facturation seront celles réellement constatées au 30 juin, au lieu du 1er mars comme prévu initialement : cette mesure laisse du temps aux professionnels pour diminuer leurs surfaces. Par ailleurs, les recettes de la TLPE, augmentées de 50% prélevés sur le budget général, serviront à financer de la signalétique ; d’abord en centre ville et en campagne, puis dans la zone de Lenruit.
En 2013, les enseignes dont la surface sera inférieure à 12 m2 seront totalement exonérées. Les recettes de la TLPE continueront à financer la signalétique.
Relancer la coopération
Selon les engagements pris dès la semaine passée, la mairie a lancé une consultation pour rechercher un bureau d’études spécialisé en signalétique. Un groupe de travail à constituer dès les prochaines semaines participera à la conception de la signalétique. Il réunira des élus, des représentants des commerçants et des artisans, des techniciens et le bureau d’étude. Et le président de l’UDEQ s’est dit satisfait de cette occasion de relancer la coopération entre la municipalité et l’UDEQ. Cette promesse de coopération devrait éviter les dérapages malheureux comme ce tract diffusé dans les commerces, accompagné d’une pétition qui répandait des informations mensongères. En effet, contrairement à ce qui était dit, la moyenne des taxes imposées aux entreprises des zones d’activités n’était pas de 1000 euros, bien loin de là. Dire la vérité reste la base d’une coopération efficace !
Publié le samedi 10 mars 2012.