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Redécoupage des cantons : plus d’équité dans la représentation

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Les cantons, dont certains remontent à l’époque de la grande Révolution, en 1790, n’ont plus grande signification aujourd’hui. Le nouveau mode de scrutin qui impose la parité a conduit le ministère de l’intérieur à redessiner la carte des circonscriptions essentiellement en fonction de leur poids démographique : ainsi, le nouveau conseil départemental sera plus représentatif... mais cela suscite des protestations.

A quoi sert un canton ?

A quoi sert un canton ? Telle est la question que pose Guy Toureaux, président de l’Observatoire de Rhuys dans une tribune publiée par Ouest-France (voir le texte intégral en document joint). La question est très pertinente... et la réponse coule de source : le canton ne sert à rien, il n’apporte aucun service aux habitants. On sait ce qu’on peut attendre de la commune, de la communauté de communes, du département, des autres institutions. Clairement, le canton ne sert à rien, sinon à élire un notable qui siège au conseil général du département. En cela, le canton ressemble à la circonscription des députés, ou encore aux circonscriptions du parlement européen. Cependant, l’élu du canton n’a de cesse que de montrer qu’il défend les intérêts de son territoire, il fait d’ailleurs publier dans la presse les « subventions » qu’il fait obtenir...

Portraits types : archaïques et inégalitaires

Le conseiller général, un homme dans 86 % des cas, représente un canton plus ou moins peuplé : le canton de Vannes-Est par exemple compte 36500 habitants, celui de Groix seulement 2910 ! Cet écart n’était plus acceptable. D’ailleurs, le rapport Balladur pour une nouvelle organisation territoriale (Il est temps de décider, à lire ici ) proposait de « supprimer les cantons et de désigner par une même élection les conseillers généraux et départementaux par un scrutin de liste » La réforme territoriale de Sarkozy avait accouché d’une chimère le conseiller territorial à la fois départemental et régional, mais élu dans un super canton. Cette « réforme » heureusement n’est pas allée à son terme.

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Redécoupage des cantons

Les nouveaux conseillers départementaux : équilibre démographique et parité

Le parlement en avril 2013 a défini un nouveau mode de scrutin pour désigner les conseillers départementaux qui impose la parité et prévoit un redécoupage en fonction de la démographie. La loi rappelle d’ailleurs l’exigence constitutionnelle selon laquelle  « le territoire de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ». Chaque circonscription élira un binôme homme/femme : la nouvelle assemblée départementale du Morbihan comportera donc 21 femmes et 21 hommes élus dans les 21 nouveaux territoires. Le découpage élaboré par les services de l’État, en concertation : le préfet a reçu le président du Conseil Général et les parlementaires.

Une carte qui déplaît au président du Conseil Général

La nouvelle organisation prévoit la parité et remet plus d’équité dans la répartition des sièges. Deux raisons pour que l’actuel Président du Conseil général s’oppose à ce projet qui peut déstabiliser sa position actuelle. Il avait de son côté pris les devants : il avait transmis à la presse sa vision du découpage (voir ici Ouest-France du 11 juin 2013). Il y présentait son projet comme étant « de bon sens » et devant préserver « les équilibres d’aujourd’hui ». Un simple regard sur sa proposition permettait de voir qu’il préservait avant tout la majorité pour sa famille politique pour au moins deux générations.

La nouvelle carte : forcément un compromis

Dès lors qu’il fallait dessiner 21 circonscriptions qui respectent un équilibre démographique conformément à la règle constitutionnelle, il était nécessaire de réduire la représentation des territoires les moins peuplés pour donner plus de poids aux secteurs plus denses. Au contraire de François Goulard, qui en juin disait vouloir s’affranchir des périmètres des intercommunalités, alors qu’elles sont des territoires de vie, construits par la volonté des élus de terrains, la carte proposée par le Préfet suit, quand c’est possible, les limites des communautés, ce qui explique le rattachement de Théhillac à la circonscription d’Allaire, La Gacilly, Guer, ou encore un regroupement qui va de la CC du Val d’Oust à celle de St-Jean-Brévelay, jusqu’à Moréac.. Pour ceux qui s’en étonnent, il suffit de rappeler que c’est le choix des élus de Moréac de rejoindre la CC de St-Jean !

Pour les communautés plus vastes, dont la population totale s’écarte trop nettement de la moyenne, il a fallu les répartir en plusieurs circonscriptions, mais le problème n’est pas nouveau : la ville de Vannes comportait un canton Vannes Centre, mais les quartiers de Kercado étaient rattachés à Vannes-Ouest tandis que les quartiers de la route de Nantes appartenaient à Vannes-Est.

Plus de chefs-lieux de canton ?

Déjà dans ces cantons urbains, la notion de chef-lieu de canton n’avait plus aucun sens : un des bureaux de vote était le bureau centralisateur des résultats. Et même dans les zones rurales, la notion n’avait plus de signification : souvent la commune chef-lieu n’avait pas de poids particulier dans le territoire. Il ne restait guère que du symbolique, l’inscription en caractères gras sur les cartes routières ou celles de l’IGN. Ah si, l’indemnité du maire pouvait être majorée de 15 % ! Dans la nouvelle carte, le rôle de bureau centralisateur a été attribué à la commune la plus peuplée, d’où la désignation de Moréac.

Les habitants ou les hectares ?

La majorité départementale d’aujourd’hui proteste contre ce découpage, mais je ne me rappelle pas les avoir entendu quand le canton de La Roche-Bernard a été rattaché à la 4ème circonscription dont la ville principale est Ploërmel : qu’y a-t-il de commun entre La Trinité-Porhoët et Pénéstin ? Mais surtout, l’argument qui revient le plus souvent est que la ruralité serait désormais sous représentée... Disons qu’avant elle était surreprésentée ! Reste que les élus départementaux devront être attentifs à ces campagnes où les habitants peuvent se sentir loin de tout... Des services publics en particulier, mais, revenons à la question que pose Guy Toureaux : à quoi sert un canton ? A rien ; il n’apporte aucun service. Mais le département, à son niveau, doit avoir une politique spécifique pour les territoires moins peuplés, moins bien desservis. Le Morbihan, comme le font d’autres départements, pourrait, pour répondre à ces enjeux, s’appuyer sur les communautés de communes. Il a préféré, jusqu’ici, le mode clientéliste du Conseiller Général qui, dans sa grande bonté, distribue les subventions, de préférence à ses amis. Il est bien temps que ça change.

Publié le lundi 30 décembre 2013, par Paul Paboeuf.

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