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Politique enfance jeunesse : une belle avancée du projet communautaire

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Nous l’avions écrit dans notre projet communautaire, le comité consultatif piloté par Bernard Chauvin en avait préparé l’organisation, le conseil communautaire vient de le valider : les activité de loisirs enfance-jeunesse deviennent une nouvelle compétence de la Communauté de Communes, si le vote de la majorité des communes le décide.

Des services pour toutes les familles du territoire

Il existe encore de fortes disparités de services entre les différentes communes du territoire. L’objectif que s’est fixé la communauté est de les réduire. Ainsi, tous les écoliers du territoire bénéficient également de la piscine : entrée gratuite et transports à la charge de la Communauté. Ou bien encore, les médiathèques du territoire sont maintenant en réseau et l’accès se fait par une carte unique valable d’une commune à l’autre. Dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse, les services existaient à l’Est grâce à Eveil, Questembert a depuis longtemps développé les accueils de loisirs, créé une maison des jeunes, ouvert une maison de l’enfance, Berric et Lauzach ont fait l’effort de recruter un animateur pour les ados ; La Vraie-Croix coopérait avec Sulniac, Larré et Le Cours avec Elven, tandis que Molac s’appuyait sur le centre de loisirs de Pleucadeuc.
Une première avancée à la rentrée 2011 a permis d’unifier l’offre pour la partie Ouest de la Communauté.

Avec la proposition élaborée par le comité enfance-jeunesse, c’est une étape majeure dans le développement des services communautaires : l’accueil de loisirs pour les 2-17 ans devient de compétence communautaire ainsi que l’appui aux projets éducatifs pour les jeunes adultes. Il faut encore une vote à la majorité des communes pour que les statuts soient modifiés, mais, comme le conseil communautaire s’est prononcé à l’unanimité....

Charges transférées : un compromis politique

A chaque fois que la communauté prend une nouvelle compétence, les communes n’ont plus le droit d’organiser et de payer des services dans ce domaine. La communauté paie les dépenses et encaisse les recettes et les élus doivent évaluer les charges transférées, la différence entre dépenses et recettes liées à ce service pour chaque commune. Ce différentiel est imputé aux Attributions de Compensation, fondées sur ce que chaque commune encaissait comme Taxe professionnelle avant d’adhérer à la Communauté. Si cette somme ne suffit plus - et c’est le cas depuis le transfert du SIVOM à la CC pour plusieurs communes - l’attribution de compensation devient négative... En clair, la commune paie une somme à la CC. L’avantage, c’est que la somme reste fixe, toutes les nouvelles dépenses doivent être prises sur les ressources communautaires.

La base de l’évaluation des charges transférées se fonde sur les dépenses constatées dans les budgets des communes ; mais c’est à l’appréciation de la commission spéciale, composée pour la CC, des maires des treize communes. Dans le cas de la politique enfance-jeunesse, une application rigide aurait injustement favorisé les communes qui jusqu’ici n’avaient pas engagé de dépenses, et pénalisé celles qui s’étaient engagées fermement dans les services aux familles. La commission a choisi de lisser la contribution de tous à 8 € par habitant : un effort supportable pour les unes, une baisse qui en quelque sorte récompense les autres. Un tel compromis, forcément boiteux, pas complètement satisfaisant, est la condition pour avancer dans la mutualisation et l’harmonisation des services pour tous les habitants de la Communauté.

Publié le mardi 3 juillet 2012, par Paul Paboeuf.

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