Les partenaires de la commune

Les apports de l’Etat

L’Etat reste un partenaire important pour la commune, tout simplement, parce que la commune agit au nom de l’Etat. C’est le fondement de ce qu’on appelle la Dotation Globale de Fonctionnement. A côté de la DGF, l’Etat distribue la dotation de solidarité rurale, qui vise les « bourgs-centres » comme Questembert. L’Etat apporte des compensations pour les dégrèvements décidés par le gouvernement (Taxe d’habitation, Foncier non bâti). Mais ces points-là ont déjà été exposés.

Les finances de la commune, ressources et charges

En investissement, l’Etat apporte la Dotation Globale d’Equipement pour des projets comme les Ecoles, les salles de sports, les bâtiments communaux, mais l’enveloppe est restreinte ; elle est attribuée sur proposition d’une commission d’élus au niveau du département. Il existe également une Dotation de Développement Rural qui, jusqu’à très récemment, était attribuée aux seules Communautés de Communes, sur proposition d’une commission d’élus. Le nombre de communautés de communes s’est accru sans que l’enveloppe grossisse, au contraire. D’autant qu’il faut désormais la partager avec les « pôles d’excellence rurale », qui, en principe, suivent les contours des Pays. Curieusement, à l’approche des élections législatives, est apparu un pôle d’excellence rurale qui s’étendait sur la quatrième circonscription du Morbihan : le pays de Ploërmel, mais aussi un bout du pays de Redon pour La Gacilly, et un bout du pays de Vannes avec Questembert et Rochefort-en-Terre. Ne nous plaignons pas, cela a permis d’obtenir un bon financement pour la piste en sable de l’hippodrome de Questembert. N’empêche que cela ressemblait furieusement à une opération électorale... liée au parachutage du fils Guéant sur la circonscription. Parachutage qui vient de finir en vrille sur le Canton de La Gacilly.

Le FCTVA (fonds de compensation de la TVA)

Depuis la généralisation de la TVA en 1968, les communes paient cette taxe sur leurs achats, mais les élus ont obtenu que la partie payée sur les investissements soit remboursée en se fondant sur le fait qu’ils produisent ainsi des biens durables au service du public. Le FCTVA est le remboursement de la TVA versée sur les investissements effectués deux ans plus tôt. Cette année, pour donner un peu de souffle à son plan de relance, le gouvernement a décidé d’anticiper d’une année le remboursement de la TVA. En 2009, les communes pourront donc récupérer la TVA payée en 2007 et celle payée en 2008.

Signalons pour mémoire la DGD, dotation générale de décentralisation, qui ne concerne guère que les investissements des bibliothèques et médiathèques. Quant aux amendes de police, elles sont attribuées pour des travaux de sécurité routière par une commission du Conseil Général sur une enveloppe de l’Etat, proportionnelle aux amendes perçues sur le territoire. Il faut demander à la police municipale de redoubler d’efforts.

L’Europe, la Région, le Département

L’Europe, la Région, le Département ont chacun leurs orientations et leurs priorités et accordent des financements lorsque les communes ou les communautés s’inscrivent dans les mêmes démarches. Ainsi, l’Europe finance des projets dans les zones rurales « en retard de développement » avec son programme Leader : il faut s’inscrire dans les actions prévues pour obtenir des fonds européens. De même, la Région soutient les actions marquées dans le développement durable par son programme Eco-Faur. La Région a d’ailleurs conditionné sa subvention au projet piscine à la mise en place d’une chaudière bois.
Département et Région subventionnent les aménagements de zones d’activités s’ils sont conformes au cahier des charges Bretagne Qualiparc. Le département a tout une série d’aides aux communes, avec des taux de subvention et des conditions variables : si votre projet entre dans les cases, vous obtenez la subvention.

La politique familiale

Dans les domaines liés à la famille, à l’enfance et à la jeunesse, la commune peut aussi solliciter la Caisse d’Allocations Familiales ou la mutualité sociale agricole. C’est ainsi que la commune a bénéficié d’aides importantes pour la maison de l’enfance, pour la maison des jeunes, pour la médiathèque. La CAF intervient aussi pour le contrat éducatif local et de façon significative.

Toutes ces aides sont très diverses et elles sont toujours utiles ; il n’empêche que si on fait le total des aides perçues par la commune, cela reste marginal. Ne faisons pourtant pas la fine bouche, et acceptons d’entrer dans le jeu des partenaires ou, pour le dire autrement, faire la chasse aux subventions. Par exemple, en 1995, toutes les listes avaient mis dans leur programme la réalisation d’une salle culturelle et d’une médiathèque ; les subventions et participations les plus attractives étaient en faveur de la médiathèque, c’est donc le choix que nous avons retenu.