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Le budget, acte politique majeur

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Pour une municipalité, comme pour un gouvernement, le vote du budget est la pierre de touche qui permet de faire la différence entre les discours d’annonce, les promesses électorales et la réalité des choix. Et cela peut se résumer ainsi : à qui demande-t-on un effort financier et qui va bénéficier des impôts collectés ? Pour Questembert, il faut d’abord noter que l’impôt sur les entreprises, la taxe professionnelle, reste stable à 9,51 %, selon le vote de la communauté de communes. En effet, depuis 1998, la communauté a la compétence économique et définit la fiscalité. La commune reçoit de la communauté un montant de TP qui est celui de l’année 97. Cette ressource est figée. Le vote du conseil municipal ne concerne donc que les impôts des ménages : la taxe d’habitation, les taxes foncières (foncier bâti et foncier non-bâti)

Mais il faut d’abord se rendre compte des contraintes qui s’imposent à la commune tant du côté des dépenses que des recettes.

Voir en ligne : Le site du ministère des finances

Que faire par exemple quand les prix de l’énergie augmentent sous l’effet des taxes décidées par l’Etat et du prix du barril de pétrole ? Sans doute réduire la consommation, et nous allons nous y employer, mais il faut quand même chauffer les bâtiments communaux, les écoles, les salles de sports. Que faire quand les tarifs postaux augmentent et que les contraintes du code des marchés publics nous imposent d’envoyer en recommandé des documents qui parfois font cent cinquante pages ? Et malgré ces augmentations qui s’imposent, nous avons pu maîtriser les dépenses de fonctionnemen tout en assumant les effets de l’ouverture de la maison de l’enfance, qui nous conduit à doubler la subvention au CCAS (300 000 €). Et dans le même temps, la plupart de nos recettes n’ont pas suivi, en particulier nous subissons de plein fouet le désengagement de l’Etat : le chapitre 74 qui retrace pour l’essentiel les dotations de l’Etat est bloqué au niveau de l’année dernière...

Pourtant, nous devons continuer à préparer l’avenir en développant les services que vous attendez et les équipements nécessaires à une commune comme la nôtre. Bien sûr, vous connaissez sans doute des magiciens et des charlatans qui vous expliqueront que tout ça peut se faire gratuitement ou presque et même qu’il faudrait faire plus. Mais qui peut les croire ? Nous savons tous qu’il faut payer pour entretenir les terrains de football et les bâtiments communaux, pour faire fonctionner les restaurants scolaires, la médiathèque, pour préparer les investissements de demain, sans accroître exagérément la dette communale.

C’est dans ce contexte-là que j’ai proposé d’augmenter les taux des impôts communaux de 7 %. Le chiffre est important, mais nous avons des estimations sur des cas concrets : ainsi une famille qui a payé 649 Euros en 2004 en paiera 707 en 2005. Soit 58 Euros de plus, à peu près un plein de carburant. Ce n’est pas rien, mais je crois que c’est acceptable si on met en regard les services et les équipements proposés dans notre commune. Comme disait un de mes amis, « quand je m’éclairais à la bougie, je dépensais moins d’électricité, mais j’étais aussi moins bien éclairé ! »

Publié le mardi 5 avril 2005, par Paul Paboeuf.




Post-scriptum

Pour comparer la situtation des communes, vous pouvez consulter le site du ministère des finances, aux pages consacrées aux comptes individuels des collectivités locales.
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/

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