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La communauté a pris la compétence Incendie et Secours

Le SIVU disparaît

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Au 1er janvier 2007, la Communauté de Communes a pris la compétence Incendie et Secours, ce qui allait presque de soi puisque toutes les communes adhérentes du SIVU étaient membres de la communauté. Caden, Limerzel et Pluherlin, qui appartiennent au SIVU de Rochefort, y seront représentées à travers la Communauté.

Depuis la départementalisation des Services d’Incendie et de Secours (SDIS), les syndicats de base comme le SIVU de Questembert n’ont plus grand rôle, même s’ils gardent la charge financière des bâtiments Centres de Secours. La contribution des communes au syndicat est partagée entre d’un côté le financement de ces bâtiments (remboursements d’emprunts) et de l’autre la « taxe de capitation » versée au Service Départemental. Depuis deux ans, cette taxe ne peut plus augmenter que du taux de l’inflation, toute nouvelle dépense du SDIS doit être assurée par le conseil général.

Depuis le transfert de la compétence à la Communauté, c’est la communauté qui prend en charge les dépenses liées aux bâtiments des centres de secours (Questembert et Molac) et la taxe de capitation de l’ancien SIVU. Elle verse la contribution de Limerzel, Caden et Pluherlin au SIVU de Rochefort. En contrepartie, elle retient la dépense sur le reversement de TP aux communes adhérentes, ou, si c’est insuffisant, elle demande à la commune de verser le complément.

Pour les communes, c’est une opération sans conséquence financière. Pour la communauté, cela améliore son coefficient d’intégration fiscale et donc permettra d’augmenter (un peu !) la dotation qu’elle reçoit de l’Etat. Et globalement, cela simplifie les organisations intercommunales... Il faudrait sûrement aller plus loin en faisant disparaître le SIVOM, mais c’est une autre histoire.

Publié le samedi 11 août 2007.

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