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Impôts, dettes, si on y regardait de plus près

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Parmi les griefs que la droite reproche à la gauche, le plus habituel est d’affirmer que nous ne savons pas gérer : nous ne savons que dépenser l’argent des contribuables et ensuite, nous sommes obligés d’augmenter les impôts. « Ils font danser l’anse du panier », disait dans un meeting une figure locale de l’UMP. Mais qu’en est-il réellement ?

Aux rodomontades des grandes gueules de l’UMP, je pourrais rétorquer que, sous le gouvernement Jospin, la dette de la France a baissé, alors qu’elle avait fortement augmenté du temps de Balladur et qu’elle a encore gonflé depuis 2002. Je m’en tiendrai à faire des comparaisons toutes simples sur la gestion de quelques communes du Morbihan. Il se dit couramment que les impôts sont élevés à Questembert. Ce qui est sans doute vrai si la comparaison se fait avec des communes plus petites qui n’offrent pas les services que peut apporter une petite ville comme la nôtre. Des services qui sont rendus absolument nécessaires du simple fait que nous accueillons par exemple des établissements scolaires pour lesquels il faut des équipements sportifs. La commune doit donc répondre à ces attentes et pour cela elle a trois ressources principales : les dotations de l’Etat (la DGF), les emprunts et les impôts locaux. La Dotation globale de fonctionnement est encadrée par des règles nationales et elle est fortement liée à la population : le recensement complémentaire qui a défini le nouveau chiffre de la population nous a apporté de la dotation en plus. A côté de la DGF, il y a donc les emprunts et les impôts...

Les bases et les taux

Les taux sont votés par le conseil municipal : si on les compare aux taux votés par d’autres communes, les taux questembertois peuvent paraître élevés. Mais ils s’appliquent à des bases définies par les services de l’Etat : les bases sont actualisées chaque année, à partir de chiffres de la révision générale qui remonte à 1970. A quoi s’ajoutent bien sûr les bases nouvelles qui correspondent aux nouveaux logements. Ces nouvelles bases sont examinées par la commission locale des impôts au début de chaque année : les égailleurs ont pour rôle de vérifier la bonne répartition des impôts ; à chacun sa part de la charge, en fonction de sa capacité contributive. Mais tout cela ne permet guère de comparer les communes : les bases de 1970 pour Questembert étaient très faibles et les revalorisations automatiques n’ont pas corrigé les évaluations de cette époque. Les bases qui s’appliquent aujourd’hui ne reflètent pas la valeur réelle des biens immobiliers.

Combien par habitant ?

Pour comparer les impôts, la bonne solution est de comparer le prélèvement par habitant : on a de cette façon des données validées qui permettent de dire quel effort financier telle ou telle municipalité demande à ses contribuables. Et les services de l’Etat fournisse des informations incontestables. Le département diffuse un tableau de la fiscalité locale qui est adressé aux mairies et qu’il suffit de demander. Et sur le site du ministère des finances, on peut trouver les comptes des communes. Il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

Les comptes des collectivités

On peut voir par exemple que Questembert en 2006 a prélevé 342 euros par habitant, alors que Theix a levé 345 euros, Séné 392, la moyenne de la strate (les communes de 5000 à 10000 habitants) étant à 345 euros. Pour Ploërmel, le chiffre donné est de 318 euros par habitant, mais il faut y ajouter les impôts ménages de la communauté de communes. Rien dans ces chiffres ne permet de dire que la commune de Questembert a des impôts très élevés. Reste à évaluer l’usage qui est fait de cet argent : je n’ai pas entendu dire que nous ayons quoi que ce soit à envier des communes citées en matière d’équipements publics ou de services à la population...

La fiscalité des entreprises

Les entreprises sont assujetties à la taxe professionnelle qui, aujourd’hui, est fixée et perçue par la communauté de communes. Le taux appliqué est de 9,90 %, et c’est le taux le plus faible des communautés de communes du Morbihan à l’exception de la communauté du Porhoët. Là non plus, il n’y a pas de matraquage. Les ressources ainsi dégagées sont soit réinvesties dans l’aménagement des zones d’activités, soit utilisées pour les services que progressivement la communauté met en place.

Un endettement inférieur à la moyenne

Pour financer ses investissements, et seulement pour cela, la commune peut recourir à l’emprunt. C’est donc plutôt une dette vertueuse, puisqu’elle permet de réaliser des travaux dont la population bénéficie tout de suite et qu’elle paie peu à peu comme une famille investit dans un logement qu’elle paie avec un emprunt. Au contraire de l’Etat, les communes n’ont pas le droit d’emprunter pour les dépenses courantes (les salaires et les frais généraux) ; elle a même obligation de dégager les ressources nécessaires pour couvrir au minimum l’annuité de la dette.

Le site du ministère des finances permet d’observer deux critères importants : l’encours de la dette que l’on compare aux recettes de la commune (combien de temps il faudrait pour rembourser cet emprunt si on ne faisait que cela) et l’annuité qui donne une idée sur la durée des emprunts. Une annuité faible pour une encours important donne à penser que la commune a emprunté sur des durées longues. Au point qu’il est légitime de se demander si le bien financé de cette manière durera aussi longtemps que l’emprunt à rembourser.

L’encours de la dette de Questembert s’élève à 726 euros par habitant, pour une moyenne de la strate de 838 euros. A Séné, l’encours est de 1349 euros par habitant, de 1531 euros à Theix, et à Ploërmel, il est de 2105 euros. Quant à l’annuité, elle est de 150 euros à Questembert (durée moyenne restreinte), elle est de 362 euros à Séné (pour un encours plus élevé), de 180 euros à Theix et de 181 euros à Ploërmel pour des encours bien plus importants.

Où sont les bons gestionnaires ?

Ni sur les impôts, ni sur la dette, nous n’avons pas à rougir de notre action depuis 1995. Et tout cela peut se vérifier sur des données objectives qui sont à la disposition de qui veut bien les regarder.

Publié le jeudi 11 octobre 2007, par Paul Paboeuf.

Messages

  • Cela n’empêche pas vos adversaires de dire que vous avez mal géré la commune ; trop de dépenses, surtout pour le social ou la culture ; n’ayez pas trop peur, ils critiquent tout mais personne ne fait plus attention à ce qu’ils racontent.

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  • Nous nous sommes fixé comme règle de ne pas diffuser les messages dont les auteurs refusent de s’identifier. Si l’auteur le souhaite, l’administrateur du site peut masquer son identité pour la diffusion en ligne. Il suffit de l’indiquer dans le message.

    Malgré cela, un lecteur (courageusement) anonyme a envoyé le commentaire suivant :

    ce genre de message hélas n’apporte pas grand chose au débat, il faudrait argumenter et développer cette idée, sans tomber dans la désinformation

    Bien qu’elle soit anonyme, il a semblé intéressant de verser cette contribution au débat.

    Répondre à ce message

  • Quand on parle des impôts, on peut aussi rappeler quelques vérités :

    Nicolas Anelka : il y a vraiment des baffes qui se perdent

    La solidarité nationale entre citoyens, c’est une chose que le footballeur Nicolas Anelka semble avoir oubliée. Antidote se charge de lui rappeler ce qui permet de former des jeunes comme lui au sport de haut niveau, et ce qui aurait permis de le prendre en charge s’il lui était arrivé quoi que ce soit : l’impôt.

    Mardi, dans 20minutes.fr, j’ai eu l’occasion de lire, dans un entretien avec le footballeur Anelka, un passage qu’il faudrait graver dans le marbre tant il symbolise l’air du temps. Qu’on en juge :

    Qu’est ce qui vous manque en Angleterre, que vous aviez en France ?

    Rien. En France, tu ne peux pas faire ce que tu as envie. J’aimerais bien habiter en France, mais ce n’est pas possible. On sait pourquoi, niveau fiscalité… Si je veux rouler en grosse voiture, je suis regardé différemment. J’aime bien aller à Paris, c’est ma ville. Mais quand je sais que je peux repartir. Deux semaines, un mois, six mois, c’est bien.

    Je ne veux pas jouer au foot et payer (ndlr, aux impôts) 50% de ce que je gagne. L’argent que j’ai, il est pour mes enfants (ndlr, il n’en a qu’un pour le moment). Si je peux leur offrir quelque chose, je le ferais là où il n’y a pas de fiscalité. C’est comme ça que je le vois. Si certains sont choqués tant pis. Mais la France, c’est un pays hypocrite.

    Voilà. Tout pour ma gueule, et celle de ma progéniture.
    L’école étant obligatoire jusqu’à seize ans, footballeurs compris, Nicolas Anelka a pourtant certainement assisté à quelques cours d’instruction civique. Il semble malheureusement qu’au cours de ces derniers, il se soit souvent assoupi près du radiateur. Dévouons-nous donc pour lui en rappeler quelques rudiments agrémentés d’exemples concrets.

    Lire la suite sur marianne2.fr

    Voir en ligne : Le site d’Antidote

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