Le regard de l’expert
Le sociologue Jean Viard était invité en tant qu’expert. S’appuyant sur ses recherches sur le monde rural et ses transformations, il a souligné combien, dans le dernier quart de siècle, les modes de vie des Français s’étaient unifiés : quel que soit le lieu de résidence, tout le monde regarde la télévision, fait ses courses au supermarché., etc. Et le mode de vie dominant est la culture urbaine. Du coup, notre organisation territoriale héritée des paroisses et figée – ou presque – sous la troisième république est en décalage. Il note d’ailleurs que l’éducation est aujourd’hui ce qui structure le plus fortement les bassins de vie : l’école pour la proximité immédiate, le collège, puis le lycée, l’université se situant au niveau régional. En conséquence, on pourrait imaginer de calquer notre organisation territoriale sur ce maillage. La réforme territoriale de Sarkozy n’en prend pas le chemin.
Jean Viard s’interroge aussi sur la gouvernance et les relations avec les citoyens. Des citoyens de plus en plus mobiles, avec des attentes et des fidélités intermittentes : on travaille ici, on dort là, on fait ses achats ailleurs et on cherche ses loisirs dans un autre lieu encore. Le lien avec la commune s’est d’autant plus distendu que l’habitant est dispersé dans sa vie quotidienne. Au minimum, il attend une école et des services périscolaires... et de la tranquillité. Pas difficile de comprendre qu’il ne s’engage pas forcément dans la vie publique locale et qu’il ne reconnaît pas clairement la légitimité des élus. Cette distance entre le citoyen et l’élu est encore plus forte au niveau des intercommunalités : les conseillers communautaires sont élus parmi les conseillers municipaux et s’ils doivent rendre des comptes, c’est au conseil de leur commune – ce qu’ils ne font pas toujours ! Et de toute façon, les élus ne sont pas désignés pour leurs propositions en matière de projet communautaire.
La réforme territoriale apporte une petite amélioration, puisque les délégués communautaires seront « fléchés » sur les listes municipales. Malgré tout, ce mode d’élection ne permet pas encore une bonne lisibilité du projet intercommunal.
La gouvernance des communautés
Au mieux les conseils communautaires fonctionnent sur le consensus, surtout lorsque presque tous les élus adhèrent à un projet partagé, ce qui est à peu près le cas de notre communauté de communes. D’autre fois, les choix se font sur le partage du gâteau, avec le risque de copinage ou, pire, selon le rapport des forces entre par exemple la ville-centre et les petites communes. Dans tous les cas, les citoyens sont peu informés, peu impliqués, même lorsque les informations sont diffusées à travers la presse, un bulletin intercommunal, un site internet, une assemblée annuelle ouverte comme celle que propose la CC du pays de Questembert. Ainsi, alors que la question de l’éolien a fait l’objet de présentations publiques, de votes au conseil communautaire et dans chacun des conseils municipaux, alors que le magazine intercommunal Le Lien commun avait mis une éolienne en couverture, nous avons entendu des gens dire que nous n’en avions jamais parlé !
Pourtant, notre communauté reste à taille humaine : un peu plus de 20000 habitants répartis sur 13 communes, qui ont une longue habitude de coopération à travers le SIVOM.
La nouvelle carte de l’intercommunalité
Les préfets, conformément à la loi de réforme territoriale, doivent proposer une nouvelle carte des intercommunalités : intégration des communes qui restaient isolées, suppression de syndicats intercommunaux, fusion de communautés de communes. Ce nouveau schéma doit être débattu avec la commission départementale de coopération intercommunale, mais le préfet a les moyens d’imposer son point de vue, surtout si les élus se divisent.
La carte dessinée par le Préfet du Morbihan : autarcie protégée ou mariages forcés
Le premier objectif visé par la loi, et personne ne l’a contesté, était de compléter la carte intercommunale et d’amener les communes encore isolées à rejoindre des communautés de communes, d’aider les structures trop petites à s’unir dans des unités plus puissantes. Il était logique que Beignon ou Moréac s’associent à des communautés voisines. De même, il fallait sans doute un coup de pouce pour que se constitue quelque chose de cohérent à l’échelle du pays d’Auray.
Pour Beignon, le choix entre Ploërmel et Guer n’était pas évident, mais, curieusement, le maire de Beignon conditionne son adhésion à une communauté que si elle rassemble tout le pays de Ploermel... et inclut le canton de La Gacilly ! A Moréac, le préfet veut imposer contre la volonté des élus l’adhésion à la CC de Locminé, alors que le Conseil Municipal de Moréac s’est prononcé pour rejoindre St-Jean Brévelay. Difficile de savoir si dans ce cas aussi les élus sont bien en phase avec les habitants.
Allant plus loin, le préfet veut dans la foulée imposer une fusion entre la CC de Baud (6 communes 13000 habitants) et celle de Locminé (7 communes et 12000 habitants). Cette proposition ne semble pas susciter l’enthousiasme chez les Baldiviens.
Le préfet n’a pas montré la même force de persuasion à l’égard de la CC de Bellevue Blavet Océan (5 communes 14000 hab) alors que le bassin de vie est à l’évidence celui de Cap L’Orient.
Le décalage entre les choix des élus et la perception des habitants
Même lorsque les élus acceptent de suivre les « recommandations » du préfet, il n’est pas sûr qu’ils soient en phase avec les territoires de vie des habitants. Ainsi les élus du canton de La Gacilly ont décidé de rejoindre une très grosse communauté de communes qui s’étendrait de Glénac, aux portes de Redon, à Ménéac aux confins des Côtes d’Armor. Peut-être ont-ils de bonnes raisons, fondées sur des projections de recettes de dotations d’Etat, mais la carotte financière ne doit pas remplacer un projet de territoire : la vraie question est de savoir ce qu’on peut faire ensemble. Mais qu’en pensent les habitants ? Ceux de Ménéac ne vont-ils pas plus souvent à Merdrignac et à St-Méen que vers Ploermel. Quant à ceux de St Martin-sur-Oust, Cournon et La Gacilly, c’est évidemment vers Redon qu’ils se tournent pour les lycées, les commerces, les loisirs ou les autres services.
Le sociologue Jean Viard suggère de repenser nos structures territoriales à partir des réseaux d’enseignement ; de l’école communale ou de quartier (5000 habitants) au collège (12 à 15000 habitants, et au lycée qui draine une population de 40 000 habitants. Si on suit ce raisonnement, la CC de La Gacilly (il y a un collège) s’insère logiquement dans le pays de Redon, où se trouvent les lycées !
Cette distorsion entre la vie quotidienne des gens et les choix des élus ne prêche pas pour une participation citoyenne à la vie publique. « Ils font bien ce qu’ils veulent ! » Ah, on est bien loin de la démocratie participative et de la bonne gouvernance. Mais ce n’était pas l’objectif de la réforme de Sarkozy.
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