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Non à la taxe ? Si on y réfléchissait ?

Beaucoup d’agitation autour de la Taxe Locale sur les Publicités Extérieures ces jours-ci. A entendre les meneurs de la protestation, la municipalité a décidé sans concertation de taxer les entreprises une fois de plus. Ne faut-il pas prendre un peu de temps pour regarder les faits et leurs conséquences ? La TLPE, qu’est-ce que c’est ? Qui va payer... et combien ?

La TLPE, une taxe décidée par le gouvernement Sarkozy

Oui, d’abord il faut dire les choses, puisque, sous la protestation qu’on entend, se manifeste la manipulation politique. La TLPE a été créée par l’article 171 de la loi LME (Loi de Modernisation de l’Economie) que chacun peut consulter. Ce dispositif est à l’évidence lié au Grenelle de l’Environnement. Il s’agit en effet de limiter la prolifération de la publicité et d’instaurer un outil de régulation.

L’objectif de la nouvelle taxe est d’améliorer le cadre de vie et l’environnement visuel de la commune en incitant les professionnels à optimiser leurs surfaces publicitaires (publicités ou enseignes). Suite au recensement effectué par les géomètres experts missionnés par Go-Pub, elle concerne moins d’un professionnel sur trois.

Cette taxe, facultative, a été votée à l’unanimité par le conseil municipal de juin 2011 pour une application en 2012. C’est une taxe incitative : plus il y a de surface publicitaire, plus le tarif au m2 est élevé. Mais chaque professionnel peut à tout moment réduire sa surface publicitaire pour payer moins, voire en être exonéré.

Près de 70% des professionnels exonérés

Sont exonérées les enseignes dont la surface cumulée est inférieure ou égale à 7 m2. A ce jour, 67% de l’activité présente sur la commune n’est pas concernée par cette taxe. Cela signifie donc que sur les 260 activités professionnelles présentes sur la commune, 84 seront potentiellement taxées. Le conseil municipal a choisi l’exonération totale pour toute surface cumulée inférieure à 7m2. Cela concerne 176 professionnels.
11,5 % des établissements paieront entre 105 et 180 euros par an. En choisissant de réduire de très peu leur surface publicitaire, ces établissements passeraient sous le seuil des 7m2 et seraient donc totalement exonérés.

16% des établissements paieront entre 363 euros et 1500 euros par an.
1 % des activités, soit 4 établissements devront payer aux environs de 3000 euros par an, sauf s’ils réduisent leur surface de pub d’ici le 30 juin.
Donc c’est près de 80% des activités qui ne sont pas concernées par cette mesure ou qui très rapidement ne le seront plus.

Un délai pour réduire les surfaces

En année normale, le redevable doit présenter sa déclaration pour le 1er mars. A Questembert, la municipalité a choisi de donner du temps au temps : la date butoir a été repoussée au 30 juin pour inciter les professionnels à réduire leurs surfaces et toute modification de surface apportée avant le 30 juin 2012 sera prise en compte pour la facturation de l’année.

Des ressources pour conforter le commerce de proximité

On devine que les adversaires les plus virulents de la TLPE sont les gros opérateurs qui ne sont pas dans le centre-ville. D’ailleurs, quelques uns bien informés ont su calibrer leur publicité pour se placer à la limite de la taxation maximale ! À partir des mesures effectuées en octobre novembre, la recette pouvait être estimée à 50 000 euros ; de nombreux professionnels ont déjà réagi intelligemment : ils ont supprimé la part superflue de leurs publicités. Si la tendance se confirme, la recette communale se situera entre 25 000 et 30 000 euros.

Cette recette sera en priorité affectée à l’amélioration de la signalétique des professionnels du centre-ville. Cette amélioration est nécessaire, mais n’y a-t-il pas une certaine logique à ce que cette action qui va bénéficier au petit commerce du centre soit financée par une contribution des plus gros ? Quand le chifffre d’affaires dépasse largement le million d’euros....(et que les résultats sont à l’avenant !) quel peut être l’impact d’une contribution de quelques centaines d’euros ? A qui fera-t-on croire que cela met en péril les entreprises ?

Une fois de plus ?

Dans leur propagande, les protestataires écrivent : "la municipalité a décidé sans concertation de taxer les entreprises une fois de plus. Deux mensonges en une phrase ! Taxer les entreprises une fois de plus ? Eh bien, non, il n’y a pas de taxe communale sur les entreprises. L’impôt économique est affecté selon la loi à la Communauté de Communes, c’était la Taxe Professionnelle supprimée en 2010, c’est aujourd’hui la Contribution Economique des Entreprises qui comporte deux volets : la contribution foncière et la contribution sur la valeur ajoutée, dont toutes les entreprises sont exonérées jusqu’à 500 000 euros de Chifres d’affaires (cela fait du monde !)
Et juste un rappel, la TP payée par les entreprises du territoire s’élevait à près de 3 millions d’Euros, la nouvelle Contribution est inférieure à 2 millions ! 33 % d’impôts en moins... A comparer avec les trente mille euros de la TLPE !

Quant à la concertation, elle était prévue : en réponse à leur demande, la municipalité s’était engagée à rencontrer les représentants des professionnels concernés en janvier ; pour des raisons de commodité, cela n’a pas pu se faire avant la mi-février. Mais à l’instigation de l’UDEQ, qui avait demandé cette réunion, les commerçants n’ont pas voulu participer à cette réunion, qui leur aurait certainement apporté les bonnes informations. Au lieu d’écouter ceux qui théoriquement auraient dû leur dire la réalité de la TLPE au lieu de diffuser des contre-vérités.

Publié le mardi 28 février 2012, par Paul Paboeuf.

Messages

  • J’approuve sans réserve ce que vous écrivez et les manoeuvres des grandes chaînes baobab, intermarché et Cie ne devraient pas berner les commerçants locaux qui sont le plus souvent non concernés.
    Je rêve de territoires débarrassés de la surenchère publicitaire agressive ... Je trouve vraiment intéressant que les collectivités prévoient des signalétiques homogènes et efficaces respectueuses du cadre bâti que nous partageons tous et qui constitue l’image de la commune. Cf le lien sur le site paysages de France sur les dégats de la publicité et plus globalement de l’absence de préocupation paysagère des grandes enseignes commerciales.

    Qu’au moins si les recettes ne sont pas au RDV, les enseignes s’en trouvent réduites !

    Bien cordialement Claude.

    Voir en ligne : Qu’au moins si les recettes ne sont pas au RDV, les enseignes s’en trouvent réduites...

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  • La TLPE est à l’origine un outil pour limiter les panneaux publicitaire qui défigurent les entrées de nos villes. Le but est d’améliorer le cadre de vie. Il s’agissait de lutter contre la pollution dite « visuelle » en freinant la prolifération des panneaux et en réduisant la dimension des enseignes. Mais le Gouvernement UMP, souhaitant sans doute piéger les élus locaux, a dévoyé la TLPE en taxe pour remplacer la Taxe Professionnelle qui finançait les Communautés de Commune. Ce ne sont sans doute pas les mêmes qui payent, leur colère peut paraître légitime, mais il faut bien cibler les responsables, le Président sortant et l’UMP, de ce tour de passe-passe dont ils sont coutumiés et s’en souvenir dans quelques semaines ...

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    • Depuis de nombreuses années beaucoup de municipalités et les D.D.E.essaient de limiter la prolifération de panneaux publicitaires sur le territoire .
      Dans certains secteurs c’est une véritable pollution que nous trouvons à l’entrée des villes. Si bien que la lisibilité devient illisible.
      Pas besoin d’un panneau de 20 m2 pour voir que c’est une jardinerie ;ou un supermarché alimentaire ou de bricolage.Sans compter les pré-enseignes.
      Il est normal que les magasins soit bien identifiés.Mais pas dans l’anarchie.
      Le gouvernement a fait un beau cadeau empoisonné aux communes en laissant à chaque maire le choix de délibérer ou pas sur ce sujet .
      A questembert cette taxe a été votée à l’HUNANIMITE. Et elle existe dans d’autres communes . J’en ai la preuve.
      Décision de L’union des commerçants de Questembert :et bien on n’aidera plus les associations . Les associations que je sache font vivre les commerçants et les artisans à travers leurs adhérents et par les manifestations qu’elles organisent.
      Ce n’est surement pas en prenant les associations en otage que l’UDEC va règler son problème. Il faudra peut être choisir encore d’avantage chez qui on va faire nos courses ?
      Vous qui n’êtes pas concernés par cette taxe il faut réfléchir à qui vous apportez votre soutient. Soit aux Gros qui vous mangeront un jour tout cru ou à vos
      CLIENTS.

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  • Commerçant exonéré par cette taxe mais qui apporte son soutient aux entreprises taxées je m’inquiète de lire vos commentaires.

    La TLPE est une bonne taxe pour limiter cette pollution visuelle que nous trouvons à l’abord des Villes. Nous constatons des panneaux qui poussent comme des champignons, des publicités qui annoncent des distances mensongères.... Par contre taxer des panneaux présents sur des bâtiments privés cela est un peu tiré par les cheveux. Un dialogue préalable avec les élus aurait pu permettre un aménagement de la loi. Cette concertation aurait pu avoir lieu lors de la mise en place de la charte des enseignes et des réunions faites à ce sujet avec l’Udeq ?
    Les entreprises qui ont eu des autorisations pour leurs enseignes ne devraient pas être taxable. Inciter les nouvelles entreprises lors de leur arrivée à diminuer leur enseigne est une solution à envisager ?

    Les Acteurs économiques à mon sens ne sont pas en guerre contre la mairie mais aimerait qu’une table ronde soit organisée avec les élus (tous) pour dialoguer.

    Regardez autour de vous, les commerçants de Lenruit ont ils des enseignes hors normes ? La zone de Weldom a été refaite et les enseignes sont homogènes et de bonnes tailles par rapport au bâtiment ? Rien de Choquant !

    Pour finir, les associations. Beaucoup d’entre elles et je les remercie ont l’intelligence de comprendre cette contestation. Attention lorsque je lis que les associations font vivre les commerces, je retourne la phrase. Nous vivons ensemble et animons le mieux possible notre ville. Ce n’est pas avec plaisir que nous avons limiter et/ou stopper nos dons aux associations mais cela est un transfert de budget qui ne sont pas extensibles dans ces temps plus difficiles.

    Donc pour conclure, cette loi est positive mais son application doit être limitée et ne pas prendre en compte les enseignes présentes sur nos entreprises.

    J’invite les élus a y penser et à inviter les acteurs économiques pour discuter de l’application et l’aménagement possible de cet arrêté.

    Cette réflexion est personnelle !

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    • Tout le monde sait à Questembert que vous êtes un membre actif de l’UDEQ, l’union des commerçants. Vous voyez très bien que vous vous êtes embarqués dans une contestation qui se retourne contre vous quand on lit les commentaires. Faire croire qu’une entreprise qui emploie plusieurs salariés ne pourra pas payer 200€ de taxes sur une année, cela me fait bien rire puisque cela doit représenter, en étant large, de l’ordre de 5 euros générés par salarié et par mois !
      Vous êtes manifestement de mauvaise foi et ne savez comment sortir de ce pétrin !

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    • Je suis presque d’accord avec votre analyse ... si ce n’est que vous omettez d’indiquer que le Gouvernement l’a incorporée dans le panel de taxes devant remplacer la TP pour orienter le mécontentement vers les collectivités locales. Et ça marche dans de nombreuses villes. Bien souvent ces dernières n’ont guère le choix, c’est passer au nouveau système de taxation, ou perdre tout droit sur la publicité à l’avenir, elles n’ont pas le droit de rester à l’ancien système.
      Donc je suggère aux plaiganst d’adresser leurs récriminations à l’Elysée

      Sous l’ère sarko, c’est une taxe par mois. La TLPE le confirme

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    • Les Cocos sont de retour !
      Dans une entreprise, lorsque les recettes ne sont là, l’on réduit les dépenses.
      Avant de faire éteindre les enseignes qui représentent le tissu économique, l’on commence, par arrêter les projecteurs de l’église, comme ceux du parking de la piscine.
      C’est trop facile de dépenser l’argent des autres.

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    • Le zozo est de retour, c’est vrai qu’il était silencieux sur ce blog depuis les cantonales... il a probablement publié ailleurs, probablement avec le secours d’un auxiliaire. Mais les idées super réac sont bien là. Très reconnaissables. on hésite entre Néandertal et Cro-Magnon.

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  • Il était temps qu’enfin on limite ces affreuses enseignes qui polluent la ville et ses abords ! A-t-on vraiment besoin de 7 m2 pour indiquer le nom de son commerce ? A-t-on vraiment besoin d’inonder les entrées de notre ville de panneaux ?
    Les commerçants se plaignent !
    Ils semblent oublier qu’ils sont depuis peu exonérés de la TLPE,ils semblent oublier qu’ils peuvent tout simplement réduire leurs enseignes !
    C’est tellement facile de s’en prendre encore une fois à la mairie,c’est tellement confortable d’avoir trouvé à l’avance le coupable idéal...
    Décidément, chers commerçants et questembertois de « l’opposition », avez-vous oublié que c’est le gouvernement de Sarkozy qui a mis en place cette nouvelle taxe ?
    Peut-on vraiment reprocher à la municipalité de Questembert de vouloir vider les caisses des commerçants et des artisans ? Serait-elle la seule commune de France, à taxer les enseignes qui « débordent » ?
    Un peu d’honnêteté s’impose tout de même ; c’est encore une fois, pour certains commerçants, l’occasion de râler contre la municipalité, manquant ainsi de crédibilité !

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  • Comme c’est triste d’en arriver là !!!!! Ces enseignes tapissées de noir nous incitent à faire demi tour plutôt qu’à entrer dans vos commerces. Chers commerçants mettez-vous autant d’ardeur à défendre les causes difficiles que chacun de nous peut rencontrer au quotidien ?
    Nous autres consommateurs nous avons le souci de trouver la véritable information et de porter notre propre jugement.

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  • merci, merci,merci, aux commerçants de notre commune qui cachent leurs enseignes souvent de mauvais gout...(surtout en centre ville)

    juste un détail, certain d’entre eux sont un peu hypocrite ou alors très maladroit car il n’ont pas caché toutes leurs enseignes . allez un peu de courage

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  • Oui pourquoi cette fronde ? Je lis que 70% des commerces ne payent rien...et que les autres peuvent ne plus payer, selon leur choix de garder ou non une surface publicitaire supérieure à 7 m2...Je trouve regrettable que les commerçants et artisans ne comprennent pas que ce n’est pas la surface de leur enseigne qui fera augmenter leur chiffre d’affaires, mais la qualité du service et les prix qu’ils proposent. Et là, il y a que quoi débattre...réellement.

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    • Oui , pourquoi cette fronde ??
      Je retiens de cette réaction nauséabonde de certains commerçants et artisans... :
      1) Une action politique , de caniveaux qui n’arrivent pas à entrainer toutes les saletés
      qu’on y déverse du même acabit et du même tonneau que celles d’un candidat président
      ...(président avec un petit« p »).
      2) Je ressent déjà les réactions , par ce que je suis un ancien collègue de Paul Paboeuf
      et toujours ami ..., donc je le connais bien . L’accuser , lui , de non concertation , c’est franchement ne pas le connaitre.....(ou se foutre de sa gueule) . Il n’y a pas si longtemps , un citoyen (qui n’est pas de gauche) d’un canton voisin me disait : Le maire de Questembert est le seul dans la région à donner la parole au public à un moment donné pendant son conseil municipal....Bravo..!!
      3) Les commerçants et artisans non concernés par la TLPE qui cachent leurs enseignes par solidarité avec les Gros Trusts se diront un jour :Si on avait su !. Il y en a déjà qui ont quitté l’UDEQ depuis quelques années par ce qu’ils ne veulent
      pas tout mélanger et ne pas être à la solde des Gros ....!!
      La TLPE ??.. C’est pas Sarko qui a mis çà en place ....??

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    • et oui, pensez chers (!!!) oui chers ! commerçants aux prix que vous pratiquez et à l’accueil que vous faites à vos clients, à la qualité du service et des produit
      qu’est-ce que vous faites pour l’animation de la ville : une quinzaine minable on ne s’est pas qui a gagner la voiture.
      non avant de gueuler contre la mairie, montrer se que vous savez faire

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    • mais on travail... et si vos commercant ne vous plaisent pas ny venez pas

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  • Il n’est que temps de redonner à notre petite ville un aspect accueillant exempt de toute laideur agressive. Cela vaut pour les enseignes surdimensionnées mais aussi pour tous les panneaux publicitaires.

    Fréquentant régulièrement les petits commerces du centre ville, je profite de ce message pour faire savoir à leurs propriétaires qu’il y a parmi leurs clients des gens qui approuvent totalement cette taxe et qui ne sont plus très à l’aise quand ils passent la porte de leur magasin. Il ne s’agit d’ailleurs pas vraiment d’une taxe car il est très aisé d’y échapper : il suffit de réduire la voilure.

    Pour ceux qui manqueraient d’imagination voici un lien qui pourrait leur donner des idées : http://www.qype.fr/groups/2650-les-vieilles-enseignes-en-fer-forge/photos?page=1. On peut faire beau sans faire démesuré.

    Puisque nous parlons de taxe, parlons un peu du passage de la TVA « réduite » de 5,5% à 7%. Je suis peut-être dur d’oreille mais je n’ai pas entendu l’UDEQ protester ; je n’ai pas vu non plus d’affiche vengeresse. C’était pourtant un beau combat à mener car cette taxe, il n’y aura pas le choix, il (c’est à dire, en fin de compte, le client) faudra bien la payer.

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  • C’est vrai que Questembert ressemble à de célèbres avenues de New York avec de grosses enseignes lumineuses !!!! Elle est où la pollution visuel ??? Que l’on ne vienne pas taxer une enseigne sur un batiment privé. Ce n’est pas la mairie qui a mit en place des grands panneaux à l’entrée de l’agglo avec des photos (Passés avec le soleil) des halles et cie et de l’autre coté des publicités ????? Et ça c’est jolie !!!

    Le centre ville est en train de mourir et on préfère taxer les commerçants qui restent, plutôt de s’occuper de locaux commerciaux, sur des grandes place de Questembert, vide depuis plusieurs décennie !!!

    Entendre des citoyens critiquer autant les commerçants, ça me dégouttent. Et je mettrai ma main au feu que c’est eux qui font marcher les grosses enseignes en « périphérie ».

    Commerçants d’une commune voisine et ancien questembertois, je vous soutient, vous commerçants.

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    • C’est malheureux les idées préconçues...Pourquoi les personnes qui critiquent les commerçants ne feraient-elles pas elles-mêmes leurs courses au centre-ville ?
      Vous parlez des panneaux à l’entrée de Questembert avec les halles, vous choquent-elles plus lorsqu’elles sont sur le bord de la voie express ?
      Ne pensez-vous pas que c’est aussi une manière d’attirer le touriste, justement au centre ville, que de mettre en avant cet atout que sont les halles de notre ville ?
      Alors, sans doute, les halles pourraient être un peu plus accueillantes en journée car elles sont bien sombres, peut-être que quelques commerces supplémentaires feraient du bien au centre ville, le dynamiseraient et le rajeuniraient...
      Je suis d’accord, mais je ne suis pas certaine que le manque de nouveaux commerces au centre-ville soit seulement dû à une volonté de la mairie de laisser mourir son centre ville...Ou bien ce serait vraiment un mauvais calcul.

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  • ils sont venus bacher mon magazin et je n’ai pas osé refusé,parce que la pression était trop forte ; sa me fait pas plaisir de payer la taxe, mais je me dis que 150 euros dans une année, c’est quand même pas une somme ; et je trouve qu’il y en a qui exagère parce qu’on a pas besoin de couvrir sa façade de grands panneaux. on a rien a gagné à foutre le bordel : la mairie,les élus et les employés de la commune sont nos clients.sa fait une mauvaise publicité à tout le monde
    vous comprenez que je ne signe pas : je me ferais mal voir des meneurs

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  • Les commerçants de Questembert savent-t-il que le Gouvernement Sarkozy est à l’initiative de cette mesure ?
    Partant de ce principe...
    Suite à une délibération du conseil municipal unanime sur le sujet, personne ne comprendrait qu’il peut y avoir un retour en arrière .
    Maintenant, l’action ...
    Les commerçants de Questembert qui sont entrés dans une telle action, ont-ils mesuré l’impact sur leur clientèle ? J’en doute un peu.
    Les protagonistes de l’action, ont-ils mesurés l’impact de leur initiative dans le temps ?...mais surtout, je suis scandalisé d’avoir lu le message de ce commerçant contraint et forcé qui écrit, je cite : « ils sont venus bacher mon magazin et je n’ai pas osé refusé,parce que la pression était trop forte ».
    Chers commerçants, le client est volatil , beaucoup d’entrevous n’avaient rien à faire dans ce genre d’action. Maintenant , vous allez devoir assurer...
    Personnellement, je regarderai à deux fois avant d’entrer dans vos commerces et je ne serai pas le seul à agir ainsi....

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  • Petite manifestation....
    Et pourtant, on allait voir ce qu’on allait voir....
    qui manifestait ? des gens concernés par la taxe, peu nombreux bien sûr, d’autres commerçants artisans, « solidaires », un peu forcé à la solidarité (des pressions amicales sans doute) et puis des consommateurs solidaires, le conseiller général (longtemps qu’on ne l’avait pas vu, hein ?) quelques « personnalités » de la droite locale, par charité on ne les citera pas, ça pourrait faire rire.

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  • Bonjour,
    Participant à la vie associative de Questembert je me posais la question depuis ces derniers mois sur mon intêret à faire mes achats dans les commerces de la commune en sachant que ces derniers ne soutiennent plus les associations. Depuis le bachâge des commerces j’ai pu identifier les acteurs de ce mouvement qui je pense laissera des traces pour certains et qui favorisera encore plus qu’avant la fameuse « évasion commerciale ». Malheureusement des commercants ont subi des pressions et quel bénéfice en tireront ils à l’issue ? Comment sortiront ils de cette situation et que diront ils à leurs clients... si il en reste ?
    Bon courage

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  • Chers commerçants

    Merci, grâce à vous et malgré vous, vous nous avez fait prendre conscience à quel point certaines enseignes étaient vraiment laides : des couleurs criardes, une taille démesurée et surtout avec des noms parfois ridicules !

    Bref, je me demande ce que penseraient les commerçants si leurs voisins paraient le fronton de leur maison de leur nom : « Chez Gégé et Lulu » en 4m par 2m

    Et si tout le monde s’y mettait ?

    Non, merci chers commerçants de l’UDEQ, vraiment, d’avoir pris le temps de recouvrir toutes ces enseignes, parfois en forçant la main de ceux qui ne partageaient pas forcément vos revendications.

    Malgré tout, je me demande ce que vous avez prévu pour la suite, puisque la municipalité n’est pas prête à changer ses positions...A quoi cela vous aura-t-il servi ? A attiser l’antipathie de certains questembertois à votre égard ?

    Franchement, je crois que je vais aller me ravitailler à Muzillac...

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  • Cette taxe, instaurée sans concertation avec les acteurs économiques est profondement injuste ! Arrêtons de taxer les TPE, sources des emplois en France ! Les charges sont lourdes pour les entreprises, qui préfèreraient affecter cet argent dans les salaires et l’investissement. Les enseignes sont l’identité des commerces, sans ça, Questembert serait une ville morte, est-ce vraiment ce que souhaite Paul Paboeuf ? Jean Jaurès disait : « N’ayant pas la force d’agir, ils dissertent. » Alors Monsieur Le Maire, arrêtez de disserter, et ayez un peu de force pour une fois, agissez ! Prenez en compte les doléances... Nous sommes ici en démocratie, alors sachez écouter ! Cela pourrait peut-être calmer les protestataires qui font, je le déplore parfois preuve de brualité.
    Mr Paboeuf, soyez à la hauteur du parti que vous représentez et reconnaissez votre erreur à l’heure où certains de vos adjoints deviennent grossiers en insultant et dénigrant le travail des entrepreneurs, des artisans et des commerçants !
    Que chacun reste raisonnable, il faut savoir discuter !

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    • SARKOZY a décidé et fait voter, sans concertation avec les collectivités territoriales, la suppression de la Taxe Professionnelle, pour la remplacer par la Contribution Economique Territoriale (C.E.T.), cette taxe comprend la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.) et la Contribution Foncière des Entreprises (C.F.E.).
      - La C.V.A.E. :
      - exonération de fait pour les entreprises dont le chiffre d’affaires (C.A.) est inférieur à 500.000 €,
      - dégrèvement partiel pour les entreprises dont le C.A. est compris entre 500.000 € et 50 millions d’euros (plus le C.A. monte plus la taxe augmente).
      A Questembert, au vu des chiffres cités ci-dessus, peu de commerces doivent être imposables plein tarif...

      - La C.F.E. dont l’assiette est la valeur locative foncière des entreprises.

      (Rappel : l’assiette de la taxe foncière des propriétés bâties et de la taxe d’habitation est basée sur la valeur locative des habitations).

      Au vu du rapport de la Commission des Finances du SENAT, il apparait que la BAISSE D’IMPOT résultant au changement de l’assiette, en clair, du fait du remplacement de la T.P. par la C.E.T. est pour la branche COMMERCE, au global, égale à 21,9 % (Variations données 2010 TP/CET). Il faut préciser que plus de 60% des commerces, en France, ont bénéficié d’une baisse, que plus de 20% ont vu leurs cotisations augmenter, le reste n’ayant pas eu de changement...

      Rappel : la T.V.A. représente 52,2 % des recettes fiscales de l’Etat.
      SARKOZY, qui ne fait pas de clientélisme, a décidé et fait voter la baisse de la T.V.A dans la restauration (secteur qui, chacun le sait, est très impacté par la concurrence étrangère et par la mondialisation) de 19,6% à 5,5%, avant de remonter à 7%. Coùt pour le budget de la nation = plus de 2 MILLIARDS d’Euros par AN. Les consommateurs ont-ils constaté une baisse des prix ?

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    • Les élus de cette commune ont le courage d’une initiative concrète et « impopulaire » pour réduire la pollution visuelle engendrée par les publicités.
      Bravo. A coupler avec des actions éducatives ? favorisant les prises de conscience sur les enjeux de la publicité ? sur la société de consommation ? la préservation des paysages de nuisances imposées ?
      Vraiment, je salue cette initiative publique tout à fait exemplaire !
      D’autant que l’objectif de la mairie est louable et pas vénal puisque les entreprises qui « réduisent la voilure » ne payeront de taxe...
      Stop au tout-commercial... il n’y a pas que vendre dans la vie ! certes il faut faire des bénéfices mais faisons primer les Hommes sur les profits ! Sous couvert qu’elles sont des créatrices (au moins potentielles) d’emplois, les entreprises prennent de plus en plus pouvoir et le pas sur les élus locaux... qui se soumettent et s’en remettent de plus en plus aux chefs d’entreprises locales...mais quels emplois créent-elles ? dans quelles conditions de travail ? pour produire quoi ? privilégions les entreprises qui répondent à de réels besoins ! Je pense que pour aller encore plus loin, les SCOP (au sein desquelles les décisions et les richesses sont partagées entre les coopérateurs) devraient être exonérées de cette taxe.
      BREF initiative municipale à dupliquer ! Je pense aux zones commerciales saturées (St Brieuc, Rennes) qui clignotent de partout et sont des univers de la consommation... Ce serait extra que Rennes fasse de même !
      Nolwenn de Rennes

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  • Lors du rassemblement organisé par l’U.D.E.Q devant la mairie de Questembert samedi matin, qui avait pour but de dire NON à la taxe sur les enseignes.
    Dans quel but, Le Maire Paul Paboeuf a pris des photos (de son bureau de la mairie) des personnes présentent à la manifestation ?
    Des mesures de représailles seraient-elles envisagées contre les personnes présentent dans les mois à venir ?
    Nous pouvons, nous poser la question !
    Ce procédé de la part d’un Maire est inadmissible .
    Serait-ce la fin d’un règne annoncé.
    Un habitant de Questembert solidaire des commerçants et des artisans.

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    • Ah, Albert...

      Cessez de prendre vos rêves pour une réalité...

      Ce n’est pas la fin de règne de Paboeuf qui est annoncée mais peut-être celle de Sarkozy, et oui !

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    • cher Albert (? !) choix bizarre de pseudonyme

      Je n’ai pas pris de photos ! je n’avais pas mon appareil ! un collègue a pris quelques photos avec l’idée d’évaluer le nombre de participants ! je vous laisse faire l’évaluation de ce nombre par vous-même.

      Prendre des photos de personnes présentes dans une situation publique n’a rien de répréhensible, la presse en a pris quelques unes je pense.

      Quant à votre suspicion de représailles, je vous mets au défi de nommer quelqu’un qui ait subi des représailles pour s’être opposé à moi depuis que je suis en fonction.

      Ah si, je vous donne tout de suite un exemple : un commerçant avait diffusé des propos diffamatoires sur ma famille, je l’ai appelé au téléphone, je lui ai rappelé ce que prévoyait le code pénal sur la diffamation, je lui ai dit qu’évidemment, il ne me verrait certainement pas comme client privé (quand même !) mais que ses propositions seraient examinées objectivement pour les commandes publiques. Peu de temps après ces événements, son entreprise a été attributaire d’un marché public non négligeable.

      Cela dit, ne comptez quand même pas sur moi pour faire des mamours hypocrites à ceux qui déversent des torrents d’insanités sur moi.

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  • On parle beaucoup de pollution visuelle engendrée par la publicité ; mais que dire de la pollution visuelle causée par tous ces affreux tags sur les bâtiments publics ?

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  • je suis un petit artisant commercant qui travail beaucoup et ne comprend pas pourquoi les gens sont contre les commercants je suis tellement ecoeurer que je me demande a quoi ca sert de rester ici voir de faire ce metier pour entendre tout cela. je suis d’accord de payer une taxe sur la pub aux abords des route mai pas sur une enseigne ces cela le soucis nous avons besoin de ca pour exister.les temps sont dur nous avons deja beaucoup de charge et de donner 100euros voir plus pour une enseigne que l’on a acheter deja un certain prix ces enormes pour une petite entreprise qui deja s’en sort avec difficulté. la mairie met egalement de la pollution visuel va elle enlever ce panneau lumineux avec les info de la ville mit depuis peu alors je me posait la question suivante en voyant ce panneau est ce la pollution visuel qui gene ou ya til un besoin d’argent ou de plus d’argent ? et puis questembert faut arreter c n’est pas vannes rennes...il nyen a pas tant que ca. et qd j’entend les personne dire ces choses sur les commercants ces sur que j’ai plus envie d’aider les associations avec des lots ou autre mai je le fairait toujours car je ne suis pas comme ca mai a contre coeur....bravo

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    • Cher correspondant anonyme

      je ne sais pas si tu existes vraiment, si tu es vraiment ce que tu dis que tu es : artisan commerçant, mais les questions posées méritent qu’on y réponde. Alors voici mes réponses à ton message (en italiques).


      je suis un petit artisant commercant qui travail beaucoup et ne comprend pas pourquoi les gens sont contre les commercants

      Les gens ne sont pas, je crois, contre les commerçants, ils sont clients chez eux, mais ils sont peut-être agacés par tout ce ramdam ; surtout qu’ils savent que seuls deux commerçants sur 10 vont être taxés, qu’ils peuvent tous réduire le montant de leur taxe en réduisant la surface : au-dessous de 7 m² (la moitié de la surface d’une chambre dans une maison) ce n’est pas taxé ! Ont-ils besoin de couvrir leur façade pour se faire voir ?

      On a vu aussi des clients s’étonner de voir les meneurs de cette agitation : tout le monde devine, et en cherchant un peu finit par savoir les chiffres d’affaires et les bénéfices de leurs entreprises.

      J’ai entendu des clients comparer les effets de la taxe avec la réforme de l’impôt sur le revenu qui n’est plus indexé sur l’inflation : bien des familles avec des bas revenus vont maintenant grâce à la réforme Sarkozy être imposées sur le revenu... et payer bien plus que ce qui est demandé par la TLPE. D’autres se sont rappelés la suppression de la Taxe Professionnelle.... 1 million d’euros en moins d’impôts sur les entreprises à l’échelle de la communauté de communes.

      Je suis tellement ecoeurer que je me demande a quoi ca sert de rester ici voir de faire ce metier pour entendre tout cela. je suis d’accord de payer une taxe sur la pub aux abords des route mai pas sur une enseigne ces cela le soucis nous avons besoin de ca pour exister.

      C’est une loi du gouvernement Sarkozy qui a soumis toutes les enseignes et toutes les affiches aux mêmes règles... Et il a sans doute eu raison : les affiches qui sont masquées ne manquent à personne...

      Vous avez besoin d’être visibles, pour exister ? Oui, mais qui a besoin de 50 m² ou même de 20 m² ???

      les temps sont dur nous avons deja beaucoup de charge et de donner 100euros voir plus pour une enseigne que l’on a acheter deja un certain prix ces enormes pour une petite entreprise qui deja s’en sort avec difficulté.

      C’est vrai sans doute pour quelques uns, mais...

      la mairie met egalement de la pollution visuel va elle enlever ce panneau lumineux avec les info de la ville mit depuis peu

      Ce panneau d’informations est apprécié de tous (ou presque !)

      alors je me posait la question suivante en voyant ce panneau est ce la pollution visuel qui gene ou ya til un besoin d’argent ou de plus d’argent ?

      Les commerçants disent qu’il faut améliorer la signalétique, pensez-vous que c’est à tous les Questembertois de payer pour que les commerçants fassent plus d’affaires ?? n’est-il pas raisonnable qu’ils paient un peu pour participer à ce financement ???

      et puis questembert faut arreter c n’est pas vannes rennes...il nyen a pas tant que ca. et qd j’entend les personne dire ces choses sur les commercants

      Personne ne veut mettre tout le monde dans le même sac ; mais avouez qu’il y en quelques uns qui feraient mieux de se taire.

      ces sur que j’ai plus envie d’aider les associations avec des lots ou autre mai je le fairait toujours car je ne suis pas comme ca mai a contre coeur....bravo

      eh bien merci de ne pas pénaliser les associations ! Ce sont aussi vos clients qui sont membres des associations.

      Espérant avoir répondu à vos questions, je rappelle le titre de l’article, « la taxe, si on y réfléchissait »... et si on s’informait aussi au lieu de croire des bobards. Comme par exemple, ce qui est écrit dans un tract distribué par un collectif très anonyme : « les entreprises de la zone seront taxées à plus de 1000 euros en moyenne. » Pur mensonge qui n’honore pas ceux qui l’ont écrit... et qui ne donne pas envie de discuter avec eux. Ou bien encore, Intermarché qui serait taxé à 4000 euros ! je vous donne le chiffre : 1300 euros s’il ne change rien par rapport à ce qui a été constaté au moment du recensement.

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