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Le conseil municipal approuve le PLU

L’opposition a tenté l’obstruction

Convoqué pour une session exceptionnelle, le conseil municipal a finalement approuvé le PLU au bout de près de quatre heures de débats sur les observations de l’Etat et du commissaire enquêteur. L’opposition a tenté de faire repousser la discussion et l’approbation en prétextant que le rapport était trop complexe et qu’il fallait que tous les Questembertois puissent en prendre connaissance avant que le conseil ne statue. Tous les points soulevés par le commissaire enquêteur ont été étudiés en séance, sur tous les points, le conseil a émis un avis unanime... et au moment du vote, l’opposition s’est abstenue. Allez comprendre !

Le rapport du commissaire enquêteur, qui prend en compte aussi bien les observations des personnes publiques associées, l’Etat, la Chambre d’Agriculture, le Conseil Général, que celles des simples particuliers est une des dernières étapes de l’élaboration d’un PLU.

En conclusion de son rapport, Mme Hanrot-Lore émet un avis favorable sous trois réserves
- supprimer le fuseau prévu pour la D775 qui traverse le périmètre de sécurité auprès des installations Primagaz ;
- compléter la cartographie des zones humides dans les zones d’activité de Kervault ;
- ne pas urbaniser la Gré au Roc.

Cette dernière réserve est la plus lourde de conséquences pour la commune qui avait acquis des terrains dans ce secteur afin de les urbaniser. Cependant, il était impossible de passer outre sous peine de voir le PLU refusé par la préfecture.

Pour le reste, le commissaire enquêteur a fait des recommandations faciles à suivre pour la plupart. Il s’agissait de corriger des erreurs, de réparer des oublis. Le conseil, en partant des propositions qui ont été faites par le groupe de travail, a étudié l’un après l’autre les points de divergences.

Mais il a fallu d’abord entendre les arguments de l’opposition qui voulait à toute force repousser la décision à plus tard, alors qu’il y a tant de gens qui attendent le PLU pour vendre ou acquérir des terrains soit pour l’habitat soit pour les activités.

Leurs porte-parole ont même fait référence à la loi SRU, comme si cette loi dont le premier objectif est d’économiser l’espace n’avait pas été notre guide d’action depuis le début de la procédure. Ils ont même osé soutenir qu’ils n’avaient pas eu, en tant que membres du groupe de travail, les moyens de bien étudier les cas présentés.

En fait, l’objectif était de faire de l’obstruction, avec l’espoir d’empêcher la décision. Cela n’a pas marché. Et le conseil a validé, quelquefois par un vote formel, les propositions du groupe de travail.

A la fin de la soirée, tout avait été étudié, la preuve était faite qu’il n’y avait aucune raison de repousser la décision finale... Rien ne s’opposait plus au vote. A la teneur des débats, comme tous les points avaient été adoptés à l’unanimité, on pouvait s’attendre à un vote unanime sur l’ensemble du projet. Mais non, l’opposition s’est abstenue. Il faudra leur demander pourquoi.

En complément le conseil a également voté l’application du droit de préemption sur les zones U et Au du PLU et approuvé le zonage d’assainissement qui définit ce qui sera à terme en assainissement collectif et ce qui restera en assainissement autonome.

Les échéances suivantes sont l’examen du PLU par la préfecture (contrôle de légalité) dans un délai d’un mois, puis publication et mise en application, donc vers la fin août. Pour les personnes qui voudraient contestet tel ou tel aspect du PLU, elles auront deux mois à compter de la publication officielle pour faire un recours.

Quant aux permis de construire, ils pourront être délivrés,conformément au nouveau PLU, dès la publication (fin août).

Publié le jeudi 13 juillet 2006, par Paul Paboeuf.


On a compris pourquoi le Conseiller Général voulait repousser la décision : en fin de séance, il a fait état d’un courrier d’un particulier demandant que son terrain, dont la constructibilité a été refusée par la commission des sites, soit quand même inscrit en zone constructible... Le sujet avait été traité en début de séance, c’était même le premier point litigieux. Le conseil à l’unanimité avait maintenu ces parcelles en zone 1Au, confirmant notre position unanime du mois de décembre. Mais il a fallu y revenir, M. Burban a alors reconnu qu’il ne savait pas de quelle parcelle il s’agissait ! Comme un conseiller le lui a fait remarquer : « C’est difficile quand on ne connaît pas la commune. Pas étonnant qu’il lui aurait fallu au moins trois mois de plus ».

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