Comparer les impôts communaux en 2012
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L’opposition a pris l’habitude de souligner les taux d’imposition de Questembert - forcément exorbitants. C’est facile, on dit souvent : « c’est de bonne guerre », comme si le débat politique pouvait être assimilé à la guerre civile ! En se rappelant que les taux s’appliquent sur des bases dont la définition qui remonte à 1971 a des conséquences sur les constructions nouvelles, on peut trouver plus pertinent de calculer combien cela fait par habitant.
La réforme fiscale appliquée en 2011 brouille un peu les perceptions... et les responsabilités. Avant la réforme, certaines communautés avaient voté des taux d’imposition sur les ménages, qui augmentaient le prélèvement « local ». Désormais, comme vous l’avez vu, presque toutes les feuilles d’impôts comportent une colonne « intercommunalité » qui cumule la part départementale de la TH et la part strictement intercommunale. Rassurez-vous, l’excédent provoqué par le nouveau système est prélevé pour répartition avec les communautés qui ont perdu avec la suppression de la Taxe professionnelle.
Pour la communauté du pays de Questembert, la taxe intercommunale est la stricte transposition de ce qu’était la part départementale. Ce n’est pas le cas pour les agglomérations de Vannes et de Lorient, ni non plus pour les Communautés de Ploërmel, de Guer, de Locminé, etc.
Le tableau ci-dessous permet d’avoir une vision comparative (sans tenir compte de la part intercommunalité)
Publié le dimanche 23 septembre 2012, par .
Messages
1. Comparer les impôts communaux en 2012, 14 octobre 2012, 22:37
la presse a parlé de la taxe sur le foncier bâti, qui a augmenté partout ; il est temps d’arrêter.
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1. la presse et la taxe foncier bâti, 22 octobre 2012, 07:43, par Paul Paboeuf
Vous aviez raison de vous interroger sur la taxe foncière et j’ai pris un peu de temps pour faire un point plus précis.
Le sujet m’a paru suffisamment important pour que j’en fasse un éditorial, à lire ici
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