Cadeaux fiscaux : la ruine du pays

La rigueur comme réponse à la crise ? Peut-être, mais plutôt comme le révèle le rapport sur les finances publiques comme la conséquence de 10 ans de cadeaux fiscaux aux plus riches, cadeaux fiscaux qui ont conduit à la ruine de notre pays.

Ce rapport a été commandé à deux hauts fonctionnaires, M. Paul Champsaur, président de l’Autorité de la statistique publique, et M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l’Institut de la statistique et des études économiques (Insee).

Oui la crise a bon dos. Si les gouvernements n’avaient pas renoncé à des recettes fiscales, au nom du libéralisme, la France aurait sûrement été secouée par cette crise sans précédent, mais ses finances publiques auraient été largement assez prospères pour traverser cette tempête.

Ce constat iconoclaste transparaît juste au détour de certaines pages du rapport sur les finances publiques, mais aussi dans le rapport d’information déposé à l’Assemblée par G. Carrez, rapporteur UMP du budget, pour la préparation de Loi de Finances 2011. Sans la course folle aux baisses d’impôts, qui s’est accélérée au cours de ces dix dernières années, la France serait dans une situation financière tout à fait confortable, même à la sortie de cette crise économique historique.

Voici une première citation du rapport Champsaur/ Cotis :
Depuis 1999, l’ensemble des mesures nouvelles prises en matière de prélèvements obligatoires ont ainsi réduit les recettes publiques de près de 3 points de PIB : une première fois entre 1999 et 2002 ; une deuxième fois entre 2006 et 2008. Si la législation était restée celle de 1999, le taux de prélèvements obligatoires serait passé de 44,3 % en 1999 à 45,3 % en 2008. En pratique, après réduction des prélèvements, ce taux a été ramené à 42,5 %. À titre d’illustration, en l’absence de baisses de prélèvements, la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd’hui qu’elle ne l’est en réalité générant ainsi une économie annuelle de charges d’intérêt de 0,5 point de PIB.

Oui vous avez bien lu : la dette publique serait plus faible de 20 points de PIB. Elle s’élève maintenant à 1 535,5 milliards, soit 80,3 % du produit intérieur brut (PIB), selon l’Insee. C’est essentiellement l’endettement de l’Etat et des administrations de sécurité sociale qui a provoqué cette augmentation (et non pas les collectivités locales !)

Selon le rapport Carrez, sans les baisses d’impôts, les déficits publics de 2010 seraient seulement de... 1,8%, alors qu’ils sont à 8% ! En fait, la France serait dans les critères de Maastricht et n’aurait pas à envisager un plan d’austérité.

Qui a profité des baisses d’impôts ?

Le rapport Carrez le dit clairement : Le manque à gagner en 2009 sur le produit de l’impôt sur le revenu s’établit en effet à environ 2% de PIB, contre 0,6% de PIB pour la TVA et 0,5% de PIB pour l’Impôt sur les sociétés (IS).

Déjà on sait que 50% des ménages ne sont pas assujettis à cet impôt, et plus les revenus sont élevés, plus les avantages consentis sont importants. Quant aux baisses de TVA, la plus coûteuse est celle qui a été accordée aux restaurateurs : seulement 1,25 milliard d’euros en 2009 mais 3 milliards en année pleine.

Pour l’impôt sur les sociétés, malgré les récriminations du Medef, le taux réel est loin du 33,3% affiché, il n’est que de 18% en moyenne et il tombe à 8% pour les entreprises du CAC40.

Des cadeaux aux plus riches, l’austérité pour tous les autres

Moins d’impôts, moins de ressources pour la puissance publique, donc moins d’Etat, c’est-à-dire moins d’infirmières, moins de policiers, moins d’enseignants, moins de services publics. Un Etat pauvre, qui ne peut plus avoir le souci de l’égalité sociale. Et la potion amère que prépare le gouvernement sera encore plus cruelle : priorité à la réduction de la dépense publique. Priorité à l’austérité. Les plus favorisés ont été gavés de cadeaux, que les plus pauvres vont désormais payer au prix fort.