CDEC : recours à la commission nationale
Intermarché et Leclerc font appel de la décision
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Comme le prévoit la règlementation, les décisions de la CDEC peuvent faire l’objet d’un appel à la Commission Nationale d’Equipement Commercial. Les promoteurs du projet de centre Leclerc et du projet d’extension d’Intermarché viennent de faire appel.
Le rôle de la Commission Nationale d’Equipement Commercial est d’examiner la validité des décisions de la CDEC, à condition que quelqu’un fasse appel de ces décisions. Elle est composée de magistrats et de spécialistes qui entendent ceux qui font appel. Le maire de la commune concernée peut, s’il le souhaite, être entendu par la commission.
Dans le cas qui nous concerne, la commission statuera sans doute d’ici le mois de juin. Rappelons que le projet d’Intermarché n’a recueilli qu’une seule voix à la CDEC et que le rapport de la DDCCRF était défavorable, le projet de centre Leclerc avait obtenu 3 voix et le rapport de la DDCCRF était favorable.
Publié le lundi 6 mars 2006.
Messages
1. > CDEC : (LECLERC) recours à la commission nationale, 24 août 2006, 14:09
J’aimerais avoir la finalité du recours à la commission national, merci de nous en dire plus.
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1. > CDEC : (LECLERC) recours à la commission nationale, 24 août 2006, 19:38, par webmestre
Les dossiers Leclerc et Intermarché seront examinés le 12 septembre à la CNEC. La Commission peut soit confirmer la décision de la CDEC (refus pour les deux) soit accorder les autorisations pour les deux dossiers ou pour un seul. Réponse à partir du 13 sptembre.
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2. > CDEC : (LECLERC) recours à la commission nationale, 13 septembre 2006, 10:59, par Paul Paboeuf
Réunion de la CNEC à Paris. Le président : « nous avons bien noté la motivation du vote de la ville de Vannes, »dossier trop complexe". Sourires tout autour de la table.
On attend la réponse...
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