Accueil > Du côté de Questembert > La commune ne donne pas les terrains de la ZAC

La commune ne donne pas les terrains de la ZAC

En fin de séance de conseil municipal du jeudi 3 novembre, Alain Le Cadre a tenu à apporter un démenti formel aux affirmations mensongères publiées par un bulletin d’opposition. Non, la commune n’achète pas à vil prix les terrains de la ZAC, elle les achète au prix fixé par le juge d’expropriation, un jugement d’appel qui fait jurisprudence. Elle ne les donne pas à la SEMAEB, elle les vend.

La délibération prise au conseil du mois d’août (délibération publique et portée à la connaissance de tous par affichage, diffusion sur internet) valide la vente de deux terrains à EADM (la SEMAEB n’intervient plus dans ces dossiers) au prix coûtant :

D’autre part, dans le cadre du contrat de concession, EADM doit présenter un rapport annuel sur la ZAC du Centre examiné par le conseil municipal et les données chiffrées sont à la disposition de tous.

Quand on se dit « citoyen », il faut éviter la désinformation, le mensonge... et avant tout s’informer.

Publié le dimanche 6 novembre 2011.

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Ajouter un document